lundi, 25 novembre 2013

La Belgique condamne Bénédicte à l’exil pour avoir adopté Dipika au Népal.

Dipika20013.JPGC’est une histoire hallucinante. Depuis plus de deux ans, Bénédicte Van de Sande est coincée au Népal avec sa fille adoptive, Dipika. Elle ne peut plus rentrer en Belgique parce que la petite Népalaise qu’elle a sortie de l’orphelinat, qu’elle a nourrie au biberon, qu’elle élève, qu’elle soigne, et dont elle est incontestablement la mère, ne peut obtenir de visa. Sa seule solution pour rentrer à Bruges, où elle est domiciliée : remettre la fillette de quatre ans à un orphelinat népalais ou l’abandonner dans la rue. Impossible, inhumain. Et illégal : comme elle est la maman officielle de Dipika, elle commettrait alors un crime pour la justice népalaise. Aujourd’hui, Bénédicte est donc coincée au Népal, un pays de grande misère, où il faut bouillir l’eau avant tout usage, où sévissent la dengue, le paludisme, le choléra et où la médecine n’a rien à voir avec ce qu’elle est en Belgique. 

 

Avec une petite Dipika qui, de surcroît, a un problème cardiaque qui serait léger en Belgique, mais pour lequel le Népal n’est pas équipé. Les Népalais ont une espérance de vie d’une soixantaine d’années. Bénédicte est seule avec sa fille, désespérée, abandonnée par son propre pays. Et tout ça, parce qu’elle a voulu être maman.


Le Népalais à Bruges, la Belge à Katmandu.
Pour permettre à Bénédicte de s’en sortir plus ou moins (mais moins que plus), son mari Gyanendra — un Népalais qui vit en Belgique depuis 2001 et a ouvert un commerce qui tourne plutôt bien à Bruges — passe pratiquement toute l’année en Belgique d’où il lui envoie de l’argent, et ne peut la rejoindre que cinq semaines par an. Le billet d’avion n’est pas donné. Cinq semaines d’une traite, c’est tout ce qu’ils peuvent se permettre. Cinq semaines sur cinquante-deux où Dipika n’est plus à moitié orpheline. Le reste du temps, Bénédicte est livrée à elle-même dans une ville et un pays où elle vit d’innombrables difficultés dues à la différence culturelle notamment
Elle ne peut même pas compter sur le consulat belge où l’accueil est plutôt froid. La Belgique est un État qui abandonne ses ressortissants, les Belges du bout du monde.

 

Elle a écrit une fois au ministre Vandeurzen (ministre flamand compétent pour la Famille), chrétien-démocrate, pour tenter d’expliquer son cas, et deux fois au premier ministre, Elio Di Rupo, socialiste. De ce dernier, elle a reçu une réponse, qui la renvoyait vers… d’autres ministres. Voilà. Ce qui lui arrive n’est pas catholique, ce n’est pas social. Mais une aide concrète, c’est trop demander. Son cas est clair, l’office des Étrangers (sic) a tranché, l’Administration centrale flamande a tranché, le ministère de la Justice belge a tranché : elle devra rester toute sa vie durant au Népal, ou abandonner sa fille. Ça s’appelle l’exil. Vous pensiez que cette punition était d’un autre temps ? Mais non, elle est tout à fait actuelle. Et si vous saviez ce qu’elle a fait pour mériter ça ! Si vous saviez ! 

 

En réalité, ce qu’elle a fait n’est même pas illégal, mais ça ne correspond pas aux règlements, aux principes administratifs, aux idées que certains fonctionnaires se font de l’adoption népalaise. Alors, la Belgique a tranché : pas de retour. Jamais.

 

Mauvaise adresse
Son crime ? Avoir adopté une petite Népalaise alors que Kind en Gezin (le pendant flamand de l’ONE — Office National de l’Enfance) ne reconnaissait plus une telle adoption. Le plus fou dans cette histoire, c’est qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles (communauté française de Belgique), si l’on en croit les statistiques, sept enfants népalais ont encore pu être adoptés en 2012.
L’ONE a notamment permis aux parents de finaliser les adoptions en cours. L’adoption de Dipika, en 2011, n’a en revanche pas été reconnue par Kind & Gezin (dont le slogan est «l’enfant est roi» — oui, enfin, ça dépend quel enfant…), puis a été rejetée par l’Office des Étrangers en 2012, sur base du refus catégorique, définitif, de l’organisation flamande de protection de l’enfance. Au passage, une cocasserie : l’administration belge avait envoyé sa décision à une mauvaise adresse, ce qui fait que Bénédicte n’a pu prendre connaissance de l’arrêté qu’un an plus tard. Le ministère «s’excuse». Entre temps, Bénédicte Van de Sande est seule, amère, tente de ne pas trop laisser son désespoir percer pour ne pas perturber Dipika, mais c’est difficile. 

 

Bien sûr, on peut comprendre les réserves émises face aux adoptions d’enfants népalais. Le Népal a très mauvaise réputation en la matière. Des enfants auraient été enlevés à leurs parents pauvres et illettrés «pour leur donner une bonne éducation», puis déclarés orphelins, puis remis à des familles étrangères. En général, il s’agit d’enfants déclarés «trouvés». De ce fait, Kind en Gezin n’accepte plus de valider l’adoption d’enfants trouvés. Mais le cas de Dipika est tout différent. Elle n’a pas été «trouvée» à 4, 6 ou 8 ans, mais à l’âge de un mois, dans un temple, par un homme qui l’a remise à la police. Les photos de Dipika bébé prises par les agents sont là pour en attester. Les articles de journaux demandant aux parents éventuels de se faire connaître, aussi. 

 

Abandon recommandé
Dipika est alors entrée dans un orphelinat. Près de deux ans plus tard, personne ne l’avait réclamée. Et Bénédicte et Gyanendra ont appris par un avocat népalais qu’elle pouvait être adoptée. Depuis deux ans, ils en sont officiellement les parents. Quatre ans après sa naissance, Dipika n’a toujours été réclamée par personne. La probabilité de son abandon réel est donc très élevée. Et en matière d’adoption, la certitude absolue n’existe pas, quel que soit le pays d’origine de l’enfant. En revanche, depuis deux ans, elle a bien une maman et un papa. Les lui enlever maintenant serait d’une cruauté sans nom. C’est ce que l’administration centrale flamande, l’État fédéral, l’ambassade de New Delhi et le consulat de Belgique à Katmandu suggèrent pourtant à Bénédicte : abandonner l’enfant, le remettre à l’orphelinat, le donner à d’autres, rompre tous les liens établis pour avoir le droit, enfin, de rentrer en Belgique, dans le pays où elle est née et où Dipika est indésirable. C’est ce qu’on ose appeler «notre civilisation». 

 

Comment tout cela est-il arrivé ? Tragiquement. Bêtement. Innocemment. Apprenant qu’ils ne pourront pas avoir d’enfants naturellement, Bénédicte et Gyanendra se déclarent candidats à l’adoption en 2005. Ils se lancent dans le lourd parcours des parents adoptifs. Examens familiaux, examens psychologiques, enquêtes, certificat de bonnes vie et mœurs. Et ils obtiennent une mention très bien. Dès le départ, ils souhaitent (et déclarent vouloir) adopter un enfant népalais. Gyanendra, le mari, est Népalais. L’enfant se retrouverait donc avec un père qui lui ressemble. On pourra lui parler de ses racines. Elle pourra découvrir, puis développer sa double culture. Sa langue maternelle ne sera pas oubliée (Dipika parle népalais, anglais, français et apprend petit à petit le néerlandais). Et puis, il y aurait quelque 650.000 orphelins au Népal, un enfer pour les enfants : 38% des petites filles sont mises au travail (30% des garçons). Quelque 34.000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque année. Un quart de la population vit avec moins de 1,5 $ US par jour. Le RNB (PPA) est de 100 dollars par mois (30 $ en chiffres absolus). Bénédicte et Gyanendra ont dont l’impression de s’engager dans quelque chose de bien. De très bien, même.

 

5 ans d'attente pour rien

Mais de 2006, année où ils ont reçu leur autorisation d’adopter, jusqu’en 2011, aucun enfant n’a été proposé au couple. Pourtant, le Népal a envoyé plusieurs dossiers à Kind en Gezin, dont celui de Dipika, en 2010. Kind en Gezin n’a jamais transmis les dossiers, la personne responsable étant apparemment rétive à l’adoption d’enfants étrangers, et particulièrement népalais. Mars 2011. Apprenant par un avocat népalais que le dossier de Dipika (dont ils n’avaient jamais entendu parler jusqu’alors) a été envoyé à Kind en Gezin plusieurs mois plus tôt, et qu’il ne leur a jamais été transmis, le couple, proche du désespoir, décide de se rendre à Katmandu et de lancer la procédure d’adoption. Le dossier de Dipika est traduit en anglais, puis en néerlandais. Mais en avril, Kind en Gezin décide de bloquer toute adoption d’enfants népalais et d’arrêter les 5 dossiers en cours, introduits depuis 5 ans en moyenne. Qu’à cela ne tienne, Gyanendra a toujours la nationalité népalaise et le couple apprend que côté francophone, l’adoption est toujours possible. Oui, mais voilà, ils ont le malheur, d’habiter à Bruges, et cette seule adresse rend caduque toute tentative de sortie, de changement de communauté. Mais ça, les deux parents adoptifs l’ignorent. Nul n’est sensé ignorer la loi, mais il faut être un avocat sacrément balèze pour en se dépatouiller dans le labyrinthe belge. Ils sont persuadés qu’une fois Dipika adoptée officiellement au Népal par Gyanendra, elle pourra rentrer en Belgique avec son père et sa mère. C’est sans compter la grande mode en politique belge : tenir tête. Ou comme on dit en néerlandais : «de been stijf houden». Garder le cap. Respecter les décisions administratives à la lettre. Quoiqu’il en coûte pour le citoyen. Plutôt que d’expliquer aux électeurs qu’à force de garder la jambe trop droite, elle finit paralysée. Aux frais du citoyen.

 

Cela dit, on peut encore comprendre qu’en 2011, on ait mis des bâtons dans les roues de Bénédicte et Gyanendra. Mais on aurait quand même pu espérer que le Consulat de Belgique fasse la part des choses, s’intéresse de manière concrète à leur cas, en vérifiant les innombrables papiers dont ils disposaient, tous traduits en anglais (par traducteur juré), plutôt que de les considérer comme bons à jeter. Bon, ça n’a pas été possible, admettons. Mais que deux ans plus tard, Bénédicte soit définitivement abandonnée à son sort à Katmandu par son propre pays, que ses lettres au premier ministre restent sans effet concret, que l’ambassade belge de Delhi n’ait pas la moindre intention de l’aider, là, franchement, on se dit que la citoyenneté belge n’est finalement qu’un papelard sans la moindre valeur humaine. Qu’on vaut mieux que ça ! Il devrait au moins se trouver un député, en Flandre ou au parlement national, pour se remuer un peu, activer les choses, comprendre qu’appliquer les lois, règlement, circulaires à la lettre nous mène à Kafka, et amène notre gouvernement, à la fois social, chrétien et libéral — que de beaux mots ! que de mots creux au vu de cette seule affaire ! — trouve une solution simplement décente pour Bénédicte, Dipika, Gyanendra. Parce que le sourire de Dipika quand elle a, quelques semaines par an, la chance d’enlacer son papa et sa maman de ses petits bras innocents, on n’a pas le droit de l’éteindre en lui imposant ou l’exil, ou  l’orphelinat.

Dipika2.jpg

Extrait de l'interview de Bénédicte à Katmandu.

 

 

Note aux journalistes : je vous envoie le dossier complet sur simple demande (marcelsel (arobase) gmail (point) com. Ceci n’est pas une exclusivité de mon blog, c’est une information qui doit nous concerner tous.

 

Merci de tout cœur au réalisateur français Jérôme Gluzicki (Les Aventures de Monsieur Gluzicki, dès janvier sur National Geographics), qui a rencontré Bénédicte Van de Sande en reportage à Katmandu, n’a pas supporté sa détresse, son abandon par la Belgique (que j’avais eu l’immense plaisir de lui faire découvrir pour un des épisodes de son émission), et m’a immédiatement alerté.

20:28 Publié dans Humeurs d'Ailleurs, Humeurs du Nord | Lien permanent | Commentaires (118) | |  Facebook |  Imprimer | | | |

Commentaires

Monsieur Sel, à la lecture de votre article, je ne sais pas si je dois pleurer être révoltée ou être philosophe et dire que cette affaire ne me concerne pas. Je choisis la révolte, parce que je suis indignée de ce qu'il se passe, indignée que nos politiciens se fichent éperdûment de cette famille, indignée par l'attitude de Kind & Gezien, indignée de l'indifférence qui règne en maître dans ce pays qui est de moins en moins le mien par le coeur, ce monde devient fou, cupide, mauvais, laid, avide de pouvoir. On aurait pu croire qu'au fil des siècles et des connaissances, le genre humain s'améliore, mais il n'en est hélas rien. A mon niveau, je ne peux rien pour cette famille si ce n'est que je lui souhaite de tenir le coup, d'alerter les médias, de tenter de passer sur la chaîne RTL qui présente frégulièrement des cas désespérés dans une émission après le JT de 19h. Ce que vous avez fait en publiant votre article est déjà un pas en avant pour ces gens. J'espère de tout coeur lire le plus vite possible que leur situation est arrangée. Merci à vous. Christine.

Écrit par : Ergo | lundi, 25 novembre 2013

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Concrètement comment peut-on faire bouger les choses ?

Écrit par : Kiwidooo | lundi, 25 novembre 2013

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Facebooker, twitter, envoyer à sa boîte mail, et ne pas lâcher le morceau avant qu'une solution se profile !

Écrit par : Marcel Sel | mardi, 26 novembre 2013

La solution semble dépendre uniquement de la Flandre. Tant que le couple habitera en Flandre. Une solution serait de garder l'activité de Mr à Bruges, mais de venir habiter à Bruxelles (ou en Wallonie), tant que l'adoption en RWB ne serait pas, là aussi, bloquée. Pour le reste, on peut écrire à Peeters, à Peumans, au ministre compétent pour la communauté flamande etc... Je me doute du résultat... qui, à l'avenir, ne risque pas de s'améliorer, semble-t-il!

Écrit par : lachmoneky | mardi, 26 novembre 2013

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Je me demande ce qui peut bien motiver le traitement de faveur, qu'appelle cet article, lorsqu'un droit subjectif se trouve contrarié par le droit objectif. C'est une situation difficile à vivre pour les parents adoptifs, mais où placez-vous la limite pour justifier une entorse aux Lois ? Vous êtes certain que le mode compassionnel est le plus approprié pour aborder des cas de ce genre ? J'espère que les parents trouveront une solution rapide à leurs déboires.

Écrit par : Steve | mardi, 26 novembre 2013

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@Steve : les lois sont contradictoires dans le cas d'espèce, il y a le droit de l'enfant, et il y a la non-discrimination, il y a aussi le droit à l'assistance de son consulat ou de son ambassade, etc. etc. Et puis, il y a le fait de se rappeler que le droit est au service du bien public et commun, et non l'inverse. En matière d'adoption, on n'est pas dans un domaine où l'application stricte systématique de la loi est profitable à l'individu ni à la collectivité. Voilà. Sinon, appliquons les lois à la lettre, et payer 50 € chaque fois que votre voiture dépasse la limitation de vitesse de 5%… on verra bien si vous aimez encore le droit strict à ce moment-là :-)

Écrit par : Marcel Sel | mardi, 26 novembre 2013

Une question, qu'est-ce qui l'empêche de faire entrer cet enfant illégalement en Belgique ?? On expulsera de toute façon pas un bébé. Et c'est pas les enfants illégaux qui manquent dans ce pays et ils arrivent bien à trouver des solutions de scolarisations.

Écrit par : Loki | mardi, 26 novembre 2013

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@Loki : ce ne sont pas des gens qui pensent à ce genre de solution. Vous suggérez un passeur de Kathmandu à Bruges ?

Écrit par : Marcel Sel | mardi, 26 novembre 2013

La maman risquerait la prison pour enlèvement. Sérieusement.

Écrit par : Mathieu | mardi, 26 novembre 2013

Elle se ferait immédiatement retirer la garde de son enfant.

Écrit par : Pfff | mardi, 26 novembre 2013

"On n’expulsera pas un bébé"... encore une idée reçue. La loi n'interdit pas d’expulser des familles avec enfants, et beaucoup en font les frais. Le bon sens et la morale voudraient que ce soit le cas, mais dans les faits c'est autre chose ... Quand un service vous dit : « comme il y a grève des transports en commun, vos bénéficiaires n’ont cas dormir sur un banc à la gare du Nord (et ce en plein hiver) », il ne faut pas s’attendre à beaucoup d’autres choses…
Ne soyons pas naïfs…

Écrit par : Nathalie | mardi, 26 novembre 2013

Mais, Nathalie, la mère ne risque pas l'expulsion puisqu'elle est belge. Par contre, on expulsera pas un bébé tout seul.

Surtout, encore faudrait-il que les services de l'immigration connaissent son existence. Il y a combien de monde qui vit dans l'illégalité ici pendant des années ? Or, c'est plus facile de prendre l'avion avec le bébé quand il ne prend pas encore de place dans l'avion et qu'il n'a pas besoin d'un ticket. Il passera incognito.

Par contre, attendre prendra plus de temps. Par la suite, il suffira que le père reconnaisse l'enfant, il y a surement moyen de moyenner, d'autant plus que le Népal est un pays sous développé ou la corruption doit bien exister.

Bon, maintenant que c'est médiatisé, ça devient difficile ... Ca foire un peu le retour possible incognito. :-(

Écrit par : Loki | mardi, 26 novembre 2013

"Par la suite, il suffira que le père reconnaisse l'enfant, il y a surement moyen de moyenner, d'autant plus que le Népal est un pays sous développé ou la corruption doit bien exister."

Il n'y a pas de test de paternité exigé en cas de reconnaissance de paternité d'un enfant étranger ?

Écrit par : Pfff | mardi, 26 novembre 2013

suis pas très porté sur les mômes mais perso les miens à quatre ans y auraient vachement braillé si je les avais traités de "bébé", pour ce que je m'en souviens, surtout s'ils avaient parlé 4 langues, les temps changent...

4ans c'est un peu grand pour se cacher dans un bagage à main...
...la piste du môme "clandestin" n'est-elle pas possible via un autre État de l'espace schengen avec un visa touriste ?

Écrit par : uit 't zuiltje | mardi, 26 novembre 2013

Bel article Marcel. Puisse-t-il faire bouger les choses pour cette famille...

Écrit par : Geoffrey | mardi, 26 novembre 2013

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Vous avez cité Kafka. Je ne vois pas quel autre auteur vous auriez pu invoquer.
L'égoïsme institutionnalisé : vie plus chère, plus difficile ; mécontentements croissants ; propos de comptoir ; populisme montant ; nationalisme à la petite semaine et solutions politiques schématiques ; montée de la NV-A ; pression électorale ; administration s'arc-boutant de plus en plus derrière ses règlements et principes ; déshumanisation ; système fermé sur lui-même, frontières closes, mobilités réduites ; cloisonnements culturels intensifiés.
Voilà à quoi, en l'espace de 60 ans, nous auront conduit nos systèmes de protection sociale de plus en plus élaborée : un égoïsme "national" qu'en raison de la crise économique montante on en vient à ne plus vouloir réserver qu'aux autochtones "qui sont dans les clous administratifs". Le résultat : des situations de souffrance humaine telles que celle-ci. Et sachez qu'il y en aura de plus en plus.

Écrit par : Tournaisien | mardi, 26 novembre 2013

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Monsieur Sel, j'ai transmis votre lien à rtl.be sur leur site "Alertez-nous".
J'espère qu'ils le publieront.

Écrit par : Christine Ergo | mardi, 26 novembre 2013

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Merci, Christine !

Écrit par : Marcel Sel | mardi, 26 novembre 2013

oui, c'est sur le site RTL cet après-midi et j'espère que les choses vont bouger..

Écrit par : christine | mardi, 26 novembre 2013

Cet article résume très bien la situation chaotique/catastrophique dans laquelle se trouve ma tante Béné, mon oncle Gy, et ma petite cousine. Sa publication est, certes, un pas en avant. Maintenant il s'agit aux politiciens de faire bouger les choses, de se sentir touchés, concernés, de cesser de se référer à des lois statiques, sans dimension humaine. Nous parlons ici de parents qui n'attendent rien d'autre que d'être réunis ENFIN pour pouvoir vivre comme une famille lambda. Est-ce demander la lune??? Bénédicte et Gyanendra ont voulu adopter, redonner la vie autrement. Il faut garder espoir que cette situation se débloque au plus vite. D'ailleurs "l'espoir à les yeux brillants"...tout comme ceux de Deepika qui regarde ses parents.

Écrit par : Maud | mardi, 26 novembre 2013

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@ Marcel

c'est vraiment la gauche humaniste francophone bien-pensante dans toute sa splendeur: la totale

la deresponsabilisation de l'individu et la 'collectivite' qui est repsonsable pour les choix individuels, le laxisme francophone cache sous la sauce humaniste en opposition a la Flandre inhumaine et administrative, des 'droits individuels' humanistes intergalactiques sans contrepartie pour la collectivite, et bien-sur, bien-sur beaucoup d'indignation lyrique

Donc, si je comprends bienm la dame est allee au Nepal se chercher un mari, celui-ci entre en Belgiue, et ils retournent au Nepal pour chercher un enfant. Apres avoir choisi de creer des liens pendant deux ans, ils entament une procedure d'adoption. Grand scandale quand l'administration n'accede pas a leur demande. Le Nepalais decide de retourner en Belgique et la Belge reste au Nepal.

au fond, deux tiers de la famille est nepalais, pourquoi donc ne pas tous vivre au nepal? Ah, non, ce n'es pas du tout le but, on veut quand-meme acceder aux biens sociaux, education, sante, cadre legal...

Ciel! on ose imposer regles pour y acceder! Quel egoisme! Non, l'administration est la pour plaire a tout le monde.

Comment se fait-il que dans tous ces choix individuels ils ont tout a coup un 'droit' a l'adoption belge? Un individu rencontre un homme etou un enfant n'importe ou sur la planete, et tout a coup cela devient une obligation pour 'la societe' de s'en occuper. Et c'est la Belgique qui 'condamne' a l'exil! La Belgique ne condamne a rien, la dame a fait le choix de s'occuper d'un enfant, et personnellement je trouve cela tout a fait honorable, mais je ne vois pas en quoi cela engage la collectivite.

Elle a fait la demande a la collectivite de s'en occuper aussi, la collectivite a dit que ce n'etait pas possible pour des raisons objectives lies au pays.

et il y Marcel qui dit que puisqu'il decide arbitrairement que ce cas n'est pas humaniste, les regles ne doivent pas s'appliquer.

Ah, oui, ils auraient du demenager en francoponie, ils sont plus laxistes la-bas...

alors la, je n'ai rien a ajouter


het been stijfhouden, dus


joli Marcel, vraiment joli

Écrit par : wallimero | mardi, 26 novembre 2013

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@Walli : Bizarre, pourquoi tu ne lis pas la version en néerlandais ? Enfin bon, Gyanendra paye ses impôts en Flandre, tout comme Bénédicte l'a fait. Ils ont suivi tout le processus d'adoption et ont reçu des promesses qui n'ont pas été tenues. Quand ils se sont rendus compte que leurs espoirs allaient s'évanouir et qu'on ne leur avait proposé aucun des dossiers arrivés chez Kind & Gezin, ils ont accéléré les choses (leur dossier était quand même en cours depuis six ans… ). À part ça, ce ne sont pas des pirates ou des voleurs, ce sont des gens bien sous tout rapport qui ont cru pouvoir sortir légèrement du rang face à une situation qu'ils percevaient comme profondément injuste, et l'obsession de gens comme toi, c'est de faire payer ceux qui sortent du rang. Mon dieu ! épouser un Népalais ! Mais ça n'est pas flamand, godvredoumme !, nous dis-tu en filigrane. J'espère que les lecteurs étrangers n'imaginenent pas que tu es représentatif de la majorité flamande…

D'ailleurs, je ne crois pas que ce soit une attitude foncièrement flamande de dire "on arrête tout" du jour au lendemain sans se soucier des enfants. Je crois que c'est une attitude de fonctionnaire borné. On a vendu à l'électeur flamand une politique rigoureuse pour tous, après, il se plaint de ne plus avoir aucune liberté et rejette la politique traditionnelle. En Wallonie, on vend le bonheur pour tous, une autre façon de séduire la population, et à l'arrivée, 25% des Wallons (et des Bruxellois) ne connaissent même pas le bonheur de vivre au-dessus du seuil de pauvreté. Ça aussi, ça va retomber sur la g. des politiques un jour. Bref, l'un ne vaut pas mieux que l'autre. Mais ici, l'absurdité de la situation montre que l'un peut apprendre de l'autre, c'est tout ce que je dis. Ce dossier n'est pas communautaire, mais il est devenu absurde.

Ce n'est pas du laxisme de gérer les changements de politique de façon humaine. Ce n'est pas le citoyen qui est au service de l'administration, mais l'administration qui est au service du citoyen. Dans ce cas-ci, il se fait que la communauté française a fait mieux que la flamande en adoptant une politique plus souple, parce que l'adoption, hein, ça n'est pas comme acheter un chien ou une Audi Q3. Mais dans bien d'autres cas, c'est la communauté flamande qui fait mieux. Ce qui est caustique, c'est qu'en fait, le même ministère fédéral de la justice enterrine des dispositions radicalement opposées, à partir des même lois, en fonction de leur interprétation par la communauté impliquée. Mais le citoyen, lui, perdrait tout droit à la moindre erreur. Joli, Walli, vraiment joli. Enfin, toi, ça ne risque pas de t'arriver, tu n'épouserais jamais quelqu'un qui n'ait pas 3 générations de Flamands dans son arbre généalogique, qui n'ait pas un nom bien germanique (Gertrui, Goedele, Gudrun ?), qui mange après 18h30 en semaine, ou qui aurait le culot de mieux préparer le tajine de mouton que le Waterzooi à la Gantoise (et pas autrement godvermille). Va mae kraegde ginne proficiat.

Écrit par : Marcel Sel | mardi, 26 novembre 2013

Un peu court, Monsieur, votre raisonnement ! Très juste avec la tête, il y manque seulement un peu de coeur. Par contre, à d'autres niveaux, on laisse entrer n'importe qui... moins pointilleux pour laisser s'installer des terroristes et accorder la nationalité belge à tort à à travers. Mais la loi est respectée !

Écrit par : warnier | mardi, 26 novembre 2013

Juste envie de paraphraser ce cher Albert (Einstein, pas II!): ceux qui se bornent à appliquer les règles , ce ne peut être que par erreur qu'ils ont reçu un cerveau, une moelle épinière leur suffirait amplement.

Écrit par : Juliette | mardi, 26 novembre 2013

@marcel

Nog een andere vraag, waarom woont een franstalige in Brugge?

Écrit par : Lieven | mercredi, 27 novembre 2013

@Lieven : waarom wonen er Vlamingen in Spanje, in Wallonië, in Duitsland, in America ? Domme vraag krijgt enkel domme antwoorden.

Écrit par : Marcel Sel | mercredi, 27 novembre 2013

waarom niet de vraag stellen: waarom Lieven goed te leven in Vlaanderen,

parce que vous êtes dans le pays, membre flave du brillant peuple d'un pays (=précisément celui-là) qui vous convient, vous pouvez même être fier d'être chez vous, chez vous... (=qualité de bon à ryen)

Écrit par : uit 't zuiltje | mercredi, 27 novembre 2013

@Walli

"pourquoi donc ne pas tous vivre au nepal? Ah, non, ce n'es pas du tout le but, on veut quand-meme acceder aux biens sociaux, education, sante, cadre legal..."

walli , c'est qui celui qui croit qu'il vit dans en utopie ?

perso entre la flandre et le népal je ne comprends pas le choix pour ceux qui ont le choix... mais votre vision de la flandre hahaha je comprends que vous vous accrochez à bxl

Écrit par : uit 't zuiltje | mercredi, 27 novembre 2013

@ Marcel,

47-13, et tu me demandes pourquoi en Francais. J'attendais un peu plus d'analyse politique de ta part. D'autant plus que la discussion de l'autre cote est peu attractive...

oui, oui, a midi je mange a 13:02 et le soir je prends l'aperitif a 19:20 et le plat de resistance est programme pour 20:14, ma fille s'appelle Brunhilde et mon amant Brechteld (personne n'est parfait).

Mais bon, il n'est pas question du mari que je sache, le Nepalais a son boulot a Bruges pendant que la Brugeoise est au Nepal.

Ce que je denonce c'est que comme d'hab, c'est evident que c'est en Belgique que tout le monde doit se retrouver, meme si les regles ne sont pas respectees. Quel scandale si on ose dire que ce n'est pas si evident que ca! Inhumain, borne, egoiste.

le progressiste de gauche tellement reactionnaire

Écrit par : wallimero | jeudi, 28 novembre 2013

Encore une histoire belge... mais tragique !!!
Et le bien de l'enfant ds tout ça ??
Maggie De Block ne peut-elle rien faire ? Oui, je sais, son domaine est la politique d'immigration. Le fédéral, ici c'est la région qui refuse. Mais qd on veut, on peut ( et même qd on ne peut pas !!!)
Je ne connais pas assez Kind en Gezin mais j'ai travaillé à l'ONE ds l'accompagnement des familles pendant 25 ans, je connais le service Adoption qui est très humain. Bien sûr, il y a les lois qu'il faut respecter et qui peuvent freiner. Faut-il respecter de "mauvaises" lois qui, elles, ne respectent pas le citoyen, et de plus, un enfant (et ses parents qui ont un devoir de protection) ?
Le déménagement en région bruxelloise ou wallonne ne me semble pas une mauvaise idée. Qu'est-ce qui empêche de repartir en Flandre une fois que l'adoption est acquise ?
Aller jusqu'à Strasbourg : c'est manifestement une atteinte aux droits de l'enfant.

Écrit par : warnier | mardi, 26 novembre 2013

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Une petite précision, pcq c'est encore nébuleux pour beaucoup: l'ONE = OFFICE de la NAISSANCE et de l'ENFANCE... et non national, il relève de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Écrit par : warnier | mardi, 26 novembre 2013

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Il faudrait lancer une pétition via les réseaux sociaux ! Y avez-vous pensé ?

Écrit par : Gaid LE GALL | mardi, 26 novembre 2013

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pour etre adopté un enfant dois etre légalement abandonné dans son pays d'origine, c'est la loi partout actuellement sauf au usa. Quelle idée leur a pris de contournée cela. Le mieux a faire c'est de se ré-installer la bas pour que la petite garde ses parents c'est en fait le plus important

Écrit par : Ish | mardi, 26 novembre 2013

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Y'a un truc qui me chiffonne dans le biniou, c'est ça :

"la personne responsable étant apparemment rétive à l’adoption d’enfants étrangers, et particulièrement népalais"

J'arrive pas à l'avaler.

Écrit par : pouah | mardi, 26 novembre 2013

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Cher Monsieur Sel, j'ai eu les larmes aux yeux quand j'ai vu que RTL.be avait publié votre article sur leur site en ligne. Je n'avais pas beaucoup l'espoir qu'il paraîtrait. Je ferais bien, bien que chez eux je n'ai pas l'impression qu'ils le publierontnt, de leur envoyer également votre lien, je parle du Soir et de L.LB. Je devrais peut-être tenter aussi Vers l'Avenir et la D.H., Qu'en pensez-vous?

Écrit par : Christine Ergo | mardi, 26 novembre 2013

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rtbf.be/video/detail_iune-belge-bloquee-au-nepal-pour-probleme-d-adoption?id=1873024
rtbf.be/info/societe/detail_une-belge-obligee-de-vivre-au-nepal-pour-rester-pres-de-sa-fille-adoptive?id=8143900
lalibre.be/debats/opinions/la-belgique-condamne-benedicte-a-l-exil-pour-avoir-adopte-dipika-au-nepal-529465093570b69ffde1d9fd
titrespresse.com/be/article/benedicte-adopte-dipika-la-belgique-la-condamne-a-l-exil?id=244351d13d11
Etc...

La machine médiatique se met en marche pour quelque chose de positif...
Merci M'Sieur Sel ! ;-)

Écrit par : Philippe | mercredi, 27 novembre 2013

Lire aussi l'excellent billet de Veerle Beel dans De Standaard (qui pose très bien les bonnes questions à mon avis) http://www.standaard.be/cnt/dmf20131126_00858785, sans parler de Twizz, RTLinfo, La Libre, et bien d'autres.

Écrit par : Marcel Sel | mercredi, 27 novembre 2013

La Chancellerie??? L'Etat belge empêche un couple belge de vivre sous le même toit dans la mesure où il empêche la même personne ( mère ) et son enfant de vivre ensemble... Mon frère a épousé une "étrangère" (dont le pays fait maintenant partie de la communauté européenne) mais elle avait des peines à obtenir son visa pour rejoindre son mari ... Celui-ci a donc fini par téléphoner à la Chancellerie en menaçant d'attaquer l'Etat belge si rien ne se débloquait puisque celui-ci empêchait un mari et sa femme de vivre sous le même toit...Mince, elle a à peine eu le temps de faire ses valises tellement le consulat du lieu a eu le feu aux fesses... A tenter, on ne sait jamais... Bonne chance pour cette famille dont le mari d'origine étrangère fait vivre son épouse belge à l'étranger (on est loin des préjugés !)

Écrit par : Bernadette Dumont | mardi, 26 novembre 2013

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Un ressortissant népalais, résidant légalement en Belgique, a adopté un enfant dans son pays natal conformément au droit de celui-ci. N'a-t-il pas le droit de le ramener avec lui en Belgique? S'il s'agissait de son enfant biologique, n'aurait-il pas eu ce droit? Certes, il doit y avoir des limites -- un polygame, par exemple, ne devrait pas avoir le droit de faire venir ici toutes ses épouses, même s'il était légalement marié à toutes dans son pays d'origine. Mais en l'occurrence il n'y a rien de contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, puisque l'adoption d'enfants est pratiquée en toute légalité en Belgique!

Écrit par : Angelos | mardi, 26 novembre 2013

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Ca n'a rien à voir avec un enfant naturel. Le problème est justement que cet enfant a des parents naturels et que la loi a été faite pour protéger les enfants de phénomènes comme arche de Zoé ou on prend des enfants qui ont encore des parents. Père népalais ou pas, il s'agit d'une adoption et les lois que cette personne connaissait très bien s'appliquent. Il y a trop d'abus de traffics d'enfants . Un peu facile de venir pleurer après. Oui, c'est un drame pour cet enfant et oui, ce sont ces gens inconscients qui en sont la cause. Ils croyaient quoi, ils comptaient avoir des papiers comment ? C'est de 'l enfantillage à l'etat pur , qui dans son cas est résoluble en venant habiter à Bruxelles mais cette personne rêvé d'un enfant népalais dans une maison flamande en ne tenant absolument pas compte du contexte, c'est pas gagné.

Écrit par : rogerunm | mercredi, 27 novembre 2013

assez d'accord avec Roger

et ici, ce n'est pas tant l'enfant qui en subit les conséquences (sa situation est quand même meilleure que ce que la vie avait prévu pour lui). C'est surtout la mère qui voit son comfort de vie diminué. Dans la vie, il faut réfléchir avant d'agir. Des solutions "non légales" existent probablement si on passe par des pays hors UE puis le reste en voiture, c'est vrai c'est pas légal et c'est pas sur mais elle veut quand même être dans l'illégalité seulement une administration ne peut pas motiver ses décisions autrement que par la loi ou au pire une interprétation laxiste de celle-ci.

Écrit par : Loki | jeudi, 28 novembre 2013

Le problème se poserait dans les mêmes termes en France et dans la plupart des pays. Depuis la Convention de la Haye de 1993, ça ne date pas d'aujourd'hui, dont le Népal est signataire et qu'il a été sommé de respecter, pour qu'un enfant soit adoptable, il faut avoir le consentement écrit de ses parents ou de son tuteur légal, c'est la raison pour laquelle le Népal a interdit l'adoption internationale des enfants trouvés dans la rue. Une adoption internationale en violation de la Convention de la Haye ne peut pas être validée en Belgique et ailleurs.
http://www.hcch.net/index_fr.php?act=publications.details&pid=935&dtid=2
Depuis 2007, ce n'est pas la Belgique seule qui a bloqué les adoptions du Népal, mais le gouvernement népalais lui-même. En réalité, cette enfant a fait l'objet d'une adoption nationale par le père uniquement.
Pour le Népal, les adoptions internationales individuelles n'existent plus depuis 2007, elles doivent passer par un organisme agréé dans le pays d'accueil, c'est la loi, il est bien difficile de demander à cet organisme de valider a posteriori une adoption qu'il n'a pas proposée et alors même que les adoptions népalaises sont officiellement suspendues par le Népal lui-même dans la période concernée. Pour moi cette famille a été abusée par l'avocat qui a envoyé le dossier à l'organisme et en a fait un argument, et les parents en attente depuis 5 ans ont été emportés par leur élan. Je regrette, Ce ne sont pas des tracasseries administratives, la loi, ça a un sens. S'il n'y a pas d'adoption internationale, l'enfant ne peut pas sortir du pays, et selon la loi, elle n'est pas adoptable à l'international, on ne peut même pas penser reprendre le dossier à zéro. Le Népal pourrait même contester la présence de la mère sur son sol et lui refuser le visa, pour un jour de dépassement de visa, on va en prison.
Les parents n'ont écouté que leur désir d'adoption, et d'adoption au Népal et pas ailleurs, au moment même où ce n'était plus possible, ça ne marche pas comme ça. Si toutes les instances officielles bloquent, c'est qu'il y a une raison, les fonctionnaires ne sont pas si inhumains. La solution qui leur reste, que le père rentre au Népal et ils vivront en famille.
Je ne jette pas la pierre à cette famille, je pense qu'ils ont sans doute été mal informés, peut-être volontairement abusés, et le papa étant Népalais, ils ont pensé que ça allait s'arranger. Je ne pense pas que ce sera le cas.

Écrit par : Psy | mercredi, 27 novembre 2013

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Oui, Psy. Tellement interdit au Népal que c'est le ministère de la Femme et de l'Enfant qui a proposé le dossier Dipika à Kind en Gezin et que le ministère de la justice népalaise a approuvé l'adoption. Autrement dit, si c'était si clair, ce n'est pas seulement par un avocat népalais que la famille aurait été abusée, mais par tout le Népal.

Écrit par : Marcel Sel | mercredi, 27 novembre 2013

Si c'était moi, je ne donnerais aucun visa, je ne vois pas à quel titre on pourrait le donner, elle n'est pas une enfant adoptée dans un cadre international, l'adoption n'est valable qu'au Népal. Et pourtant je ne suis ni hostile à l'adoption, ni à l'immigration, loin de là. Mais c'est totalement hors la loi, et c'est ouvrir une porte, d'autres familles pourraient être tentées de suivre ce malencontreux exemple. Et comment penser qu'ils n'avaient pas été mis au courant des règles à respecter, après des années de préparation et d’accompagnement ? Aucune administration ne peut s'asseoir sur ses propres règles, qui en l'espèce ne résultent pas de l'esprit de quelques fonctionnaires bornés et grincheux, mais du droit international et d'une Convention ratifiée.

"La convention de La Haye a été conclue dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. Le domaine de cette convention est très large. Obligatoire et contraignante selon son article 2, elle s’applique dès lors qu’un projet d’adoption repose sur le déplacement d’un enfant de moins de 18 ans entre deux Etats contractants".

7-Les postulants à l’adoption peuvent-ils s’adresser directement aux autorités compétentes de l’état d’origine de l’enfant ?
Non. La présente Convention interdit les démarches directes des futurs parents adoptifs auprès de l’autorité centrale, de tout autre autorité publique, organisme agréé, ou orphelinats de l’Etat d’origine.

Cette Convention s'applique quelle que soit la nationalité, du moment que la personne, si elle est étrangère, réside sur le sol du pays d’accueil, et en cas de double-nationalité. Elle s'applique donc aussi au père de l'enfant, qui n'est pas reconnu en Belgique comme le père légal. Donc aucune possibilité de faire sortir l'enfant du Népal.

Écrit par : Psy | mercredi, 27 novembre 2013

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on va finir par oublier qu'un né pas laid (grand bien lui face) qui adopte un enfant dans son pays et habite accessoirement dans la venise du nord, ne peut pas ramener son môme chez lui, sûr que c'est la faute de l'avocat, des autres candidats à l'adoption frustrés que l'État(qui invente toutes les combines à la belge dans d'autre circonstances) a peur de nier.
libanais çui qui va régler le broblème, vu qu'en plus, l'enfant parle notamment le FR
};^)€>

Écrit par : uit 't zuiltje | mercredi, 27 novembre 2013

Cette loi est faite pour protéger les enfants. Si elle avait suivi la procedure normale, elle aurait peut-être eu un enfant africain ou marocain (peu de chance, le Maroc est très fermé aux adoptions) mais ce genre de personnes qui fait son shopping VEUT un enfant qui 'looke' comme il le désire, cad népalais puisque son mari a le look népalais.
Si elle avait suivi toute la procédure et n'avait pas choisi un enfant en fonction de son critère mais en fonction du bien de l'enfant, elle aurait sans doute déjà un enfant depuis des années.
mais aller dans une mission, dorloter un enfant pendant des années puis dire : vous avez vu, il s'est attaché à moi, en connaissant parfaitement la loi puisqu'elle a touché aux procédures d'adoption, c'est irresponsable et irrespectueux pour l'enfant.
EN plus, parler d’exil quand elle peut venir à Bruxelles qui me semble t'il est toujours dans le même pays c'est tomber dans un sentimentalisme populiste grotesque et un mépris pour les bruxellois et wallons. C'est elle qui a commis une grosse faute et maintenant, elle ne veut pas assumer. On ne lui empêche absolument pas de garder l'enfant, on dit juste qu'elle ne respecte plus la loi flamande et ne peut donc revenir avec, ça fait des années qu'elle le sait. By the way, si son mari est népalais pourquoi ne vivent t'ils pas au Népal, c'est tellement la honte ?

Écrit par : Roger | mercredi, 27 novembre 2013

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@roger

vous n'avez palais d'avoir capter que son monsieur est népalais résident en flandre... personne n'a dit que c'est plus facile d'adopter une petite flamande au népal

Écrit par : uit 't zuiltje | mercredi, 27 novembre 2013

Votre vision de Katmandu est d'ailleurs plus que misérabiliste et colonialiste. On croirait Tintin au Congo.

Écrit par : rogerunm | mercredi, 27 novembre 2013

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Je vous remercie d’avoir passé mes commentaires. Je ne suis pas concernée personnellement par l’adoption, vu mon âge, mais c’est un sujet qui m’intéresse, et le Népal est pour moi un pays de cœur. Par ailleurs je suis française, donc bien loin des considérations liées à des conflits intercommunautaires entre les Flamands et les Wallons. Quand j’ai eu connaissance de ce problème, par une personne belge sur un forum francophone consacré au tricot ! preuve que cette affaire fait du bruit chez vous, j’ai cherché à comprendre le pourquoi du comment et à chercher quelles réponses pouvaient être apportées. Des problèmes similaires se sont posés en France, notamment avec des dossiers en cours en Haïti au moment du séisme, tous n’ont pas été acceptés, même si des apparentements avaient été effectifs.
J’ai lu que c’était l’avocat qui avait envoyé le dossier à Kind en Gezin, vous dites que c’est l’Etat népalais, c’est différent effectivement. Quoiqu’il en soit, Kind en Gezin ne l’a pas validé. Ils ne sont pas obligés d’accepter tous les dossiers de la part d’un Etat d’origine qui n’applique pas la Convention de La Haye, et c’est probablement parce que le dossier n’était pas conforme à cette Convention qu’il n’a pas été agréé. Par contre, un Etat signataire de la Convention de la Haye comme la Belgique, est tenu de l’appliquer.
Cette famille s’est trouvée dans une période charnière, à un moment où la plupart des pays ont suspendu les adoptions au Népal, pour le sommer d’appliquer la Convention de la Haye, ce qui s’est passé en France également.
Par ailleurs, je cite des réponses données dans un tchat par Didier Dehou, directeur, et Béatrice Bertrand, juriste, de la Direction de l’adoption en Fédération Wallonie Bruxelles :

"Depuis septembre 2005, toute procédure d'adoption doit être encadrée obligatoirement par l'autorité centrale d'une des communautés ou un organisme d'adoption; toute autre adoption réalisée sans cet encadrement est considérée comme adoption illégale"

"Au- delà du respect des procédures légales, il y a bien sûr une situation humaine dramatique, tant pour l'enfant que pour les adoptants. Une solution à cette situation ne pourra en principe pas être trouvée dans l'adoption"

Je ne vois pas beaucoup de solution possible en Belgique. Un compromis peut-être envisageable serait que l’Etat belge accepte de donner un visa à l’enfant à titre humanitaire, elle serait alors considérée comme un mineur étranger isolé et relèverait de la prise en charge des services sociaux, qui pourraient alors la confier à la famille en tant que famille d’accueil.
Solution bancale et bien difficile à accepter pour la famille j’en conviens, mais solution quand même s’ils veulent absolument vivre avec l’enfant en Belgique.
Je pense que ce n’est pas productif de vouer l’Administration aux gémonies, cela ne peut que les braquer encore plus contre la famille.
Et toutes mes pensées de soutien à ces parents qui ont eu le mérite de sauver cette enfant.

Écrit par : Psy | mercredi, 27 novembre 2013

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respect vous avez l'air incollable sur les problème de tricot...

Écrit par : uit 't zuiltje | mercredi, 27 novembre 2013

Je suis père adoptif de deux petites panaméennes. Mon epouse est egalement panameenne et nous n'avons pas eu ces problemes pour faire avaliser l'adoption en Belgique, mes filles ont donc egalement la nationalite Belge. Par contre la demande de naturalisation de mon epouse a ete rejetee.

Mais a la difference de Benedicte, nous residons au Panama par choix, simplement parce que nous y travaillons.

Si une adoption se développe selon les critères du droit national de l'enfant adopte et que les regles de la convention de la Haye ne sont pas violées, l'autre pays ne peut pas bloquer indefiniment la reconnaissance de l'adoption. Il n'y a pas un mur entre une adoption nationale valide et sa reconnaissance internationale.

Bonne chance a Benedicte, Gyanendra et Dipika dans ce combat contre des lois deshumanisantes. Nous nous solidarisons et sentons que ce combat sera celui de tous les parents adoptifs.

Écrit par : Andre | mercredi, 27 novembre 2013

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Merci pour ce temoignage.

Écrit par : | jeudi, 28 novembre 2013

le problème, c'est que les lois ont été durci à cause des mariages gris / blancs et du regroupement familial

Écrit par : Loki | jeudi, 28 novembre 2013

J'ai bien peur que les règles de la Convention de la Haye soient violées en effet, tout autant que la législation belge. L'enfant ne peut relever que d'une adoption nationale dans le pays d'origine ou d'une prise en charge de son Etat d'origine, famille d'accueil ou institution, en raison des conditions de son abandon. Le Népal ne propose pas les enfants trouvés dans la rue à l'adoption internationale, et c'est bien le cas de cette petite fille, quoiqu'on en dise, et s'il a pu le proposer, il a fait marche arrière et stipulé que cette disposition s'appliquait à tous les dossiers en cours rétrospectivement, ceci pour se mettre en conformité avec la Convention de la Haye. Et pour ce cas précis, il n'y avait aucun dossier en cours, puisque le dossier n'était pas accepté par les instances belges. Pour qu'un enfant soit adoptable à l'international, il doit avoir été abandonné légalement, avec une signature des parents ou des tuteurs légaux d'un consentement à l'adoption.

Pour ce qui est des procédures en Belgique :

Après un cycle de préparation et un jugement du Tribunal de la Jeunesse, qui établit l'aptitude à adopter du couple, sur la base des rapports sociaux et médico-psychologiques, étape qui a été parfaitement respectée par les parents adoptifs de Dipika, deux démarches sont possibles :

• La filière prioritaire (ou encadrée): le couple s'adresse à un organisme agréé d'adoption qui l'accompagnera tout au long de la procédure, que ce soit en Belgique ou à l'étranger (via des représentants sur place).

• La filière semi-encadrée: le couple s'adresse à l'autorité centrale communautaire à laquelle il soumet un projet d'adoption. Contrairement à l'organisme, l'A.C.C. n'est pas présente dans toutes les démarches, mais elle doit approuver le projet pour que le couple puisse se lancer dans l'adoption proprement dite.

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er septembre 2005 met fin à un autre type de procédure : la filière libre. Cette procédure qui consistait à ne passer par aucun intermédiaire en Belgique comprenait des risques à la fois pour l'enfant, son intérêt n'était pas toujours respecté, et pour les parents adoptants, parfois engagés dans des pratiques douteuses

En cas d'adoption internationale, le jugement étranger doit être reconnu par l'Autorité centrale fédérale (le Ministère de la Justice).

Donc ce couple est passé par la filière libre, ce que nous appelons en France la démarche individuelle, qui n'est plus légale en Belgique depuis 2005, il faut quand même le faire, et de plus avec une situation d'enfant non-adoptable à l'international. Et ils disent qu'ils font tout dans les règles, c'est de l'inconscience ou quoi ?

http://www.espace-citoyen.be/article/323-la-procedure-d-adoption-en-belgique/

Écrit par : Psy | jeudi, 28 novembre 2013

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@Psy : non, ce n'est pas de l'inconscience, il semble que vous ayez mal choisi votre pseudo. C'est la différence qui existe entre les juristes et les gens. C'est le fait de ne pas obtenir de réponse claire de la part des administrations. Et c'est ce moment où les gens, mûs par leur seule volonté (tant célébrée par la politique actuelle) décident de prendre les rennes, sans se rendre compte — parce que probablement ils ne sont pas des juristes diplômés — qu'ils vont droit dans le mur. La société est devenu tellement régulée que ceux qui s'écartent de la ligne (dans ce cas, l'idée était : "puisque Gyanendra est népalais, son adoption, elle, sera valable) se retrouvent coincés dans le no-man's land et plus une administration, plus un politicien ne veut encore lever le petit doigt pour eux. À l'arrivée, ils payent cash. Quel contraste avec des gens qui, sciemment, empochent quelques millions pour un délit d'initié et s'en tirent en remboursant l'argent indûment gagné, sans autre punition. En Belgique, il vaut mieux être criminel (potentiel) en col blanc que parents adoptants. Et c'est à nous de nous interroger simplement : est-ce cela que nous voulons offrir comme environnement aux citoyens ?

Je suis pleinement d'accord que l'adoption doit être encadrée, il y a eu trop d'excès. Mais quand le code pénal devient un mur qui empêche toute solution après un dérapage qui, dans ce cas-ci, est simplement humain, je ne me sens pas l'âme de pointer un doigt accusateur vers ceux qui auraient "fauté", plutôt vers un ensemble de règles devenu tellement rigide que de tels drames arrivent et semblent, à lire quelques juristes ici et là, totalement irrémédiables. Le pire, c'est qu'on est ici dans un domaine où l'humain devrait primer sur les principes, règles, lois, garde-fous, qui tous protègent les responsables administratifs. Eux ne sont plus jamais dans l'erreur : ils ont un blindage légal à toute épreuve.

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

5.1. Adoption dont l’Etat d’origine de l’enfant est partie à la Convention de La Haye

(art. 23 et suivants de la Convention de La Haye, art. 364-1 à 364-3 et 367-1 et suivants du Code civil)

a. Conditions de reconnaissance:

- l’adoption doit être certifiée conforme à la Convention de La Haye (certificat de conformité) ;

Les adoptions prononcées en faveur d'adoptants qui résident en Belgique au mépris de la procédure d'encadrement prévue par le droit belge ne sont pas reconnues en Belgique.

Exemple : si les adoptants n'ont pas suivi de préparation à l'adoption en Belgique avant d'entamer les démarches d'adoption à l'étranger ou s'ils n'ont pas été jugés aptes à adopter ou n'ont pas attendu que l'autorité centrale communautaire approuve leur projet d'adoption, l'adoption prononcée à l'étranger n'aura pas d'effet en Belgique.

Écrit par : Psy | jeudi, 28 novembre 2013

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Voilà ce qui s'est passé en France dans la même période :

A compter du 5 janvier 2011, selon la loi népalaise, les enfants trouvés dans la rue ne peuvent plus être proposés à l'adoption internationale.
La France et de nombreux pays d'accueil ont suspendu l'adoption internationale au Népal depuis 2010.

"Suspension des nouveaux dossiers d’adoption au Népal
Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes

"Depuis plusieurs mois, la concertation multilatérale, à laquelle participe activement la France, a exprimé ses profondes réserves sur le dispositif actuel de l’adoption internationale au Népal, et notamment, sur la fiabilité des documents attestant de l’origine des enfants népalais proposés à l’adoption, ainsi que de leurs conditions d’abandon et de prise en charge.

Dans ce contexte délicat, la France, comme plusieurs autres pays d’accueil, s’est abstenue de présenter de nouveaux dossiers aux autorités népalaises. S’agissant des quelques dossiers toujours en cours de traitement, l’Ambassade de France à Kathmandou et le Service de l’Adoption internationale, autorité centrale au sens de la Convention de La Haye, demeurent vigilants quant au profil des enfants qui sont ou seraient proposés en adoption à des ressortissants français par l’intermédiaire d’un opérateur français.

Le Service de l’Adoption internationale réaffirme sa volonté de coopération, et espère que les autorités népalaises pourront, dans l’intérêt supérieur des enfants, et dans l’esprit des recommandations de l’UNICEF et du Bureau Permanent de La Haye, prendre rapidement les mesures nécessaires, afin de permettre l’application effective de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, dont le Népal est signataire."

publié le 18 août 2010"

Écrit par : Psy | jeudi, 28 novembre 2013

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La France a suspendu les adoptions au Népal en août 2010, et je n'ai pas l'impression que ce soit repris, 0 adoption en 2012. Il y avait déjà eu une suspension en 2007 du fait des autorités népalaises, qui souhaitaient modifier leur loi interne en vue de se mettre en conformité avec la Convention de la Haye. Dans cette modification, il a été stipulé que seuls les enfants volontairement abandonnés sont éligibles à l'adoption internationale, l'enfant ne peut pas être abandonné seul.
Pour être conforme à la Convention de la Haye, l'adoption doit obligatoirement être conduite par un organisme agréé du pays d'accueil, selon les autorités népalaises également, ceci dans le cadre d'une adoption internationale qui implique le déplacement de l'enfant.
Vraiment, partout où l'on se retourne, on constate que ce n'est pas conforme sur les points essentiels. Rien dans la loi belge ne permet l'adoption en Belgique, et force est de constater que toutes les démarches et tous les recours ont une issue négative. Je ne comprends pas comment ces parents ont pu fonctionner, est-ce qu'ils n'ont pas été assez informés, est-ce qu'ils n'ont pas pu entendre ? Je pense que ce n'est pas un service à leur rendre de leur faire penser que la situation pourrait s'arranger à court ou moyen terme.
Si l'enfant était éligible à l'adoption internationale, avec un peu de bonne volonté, et du fait que les parents avaient obtenu un agrément en bonne et due forme, il serait toujours possible de reprendre le dossier entre l'Etat belge et l'Etat népalais pour le mettre en conformité. Et si le dossier avait été en cours au moment de la suspension, des efforts bi-latéraux auraient probablement été faits pour le régler. On ne peut pas rouvrir un dossier d'adoption internationale qui n'a pas existé, et on ne peut pas le créer maintenant car les conditions légales ne sont pas remplies pour ce qui est de l'adoptabilité de l'enfant. Une adoption, ce n'est pas une simple régularisation, ce n'est pas une mesure d'humanité, c'est totalement juridique.
Maintenant je me dis qu'il faut que les parents réfléchissent, car l'Etat népalais pourrait aussi casser le jugement d'adoption, il en a la possibilité. Si par exemple la mère remettait l'enfant à un orphelinat comme il lui est suggéré, affreux bien sûr, il y aurait abandon d'enfant et le jugement d'adoption serait cassé. Le fait que le père ait bénéficié d'une adoption nationale et qu'il vive à l'étranger peut être contesté, dans la mesure où le visa de la mère seule ne lui permettra peut-être pas de se maintenir sur le territoire éternellement. L'adoption nationale, comme son nom l'indique, c'est pour que l'enfant vive dans un cadre familial dans son pays d'origine. Elle doit toujours être privilégiée, c'est ce que la Convention désigne par le principe de subsidiarité, et pour cette enfant, c'est la seule adoption possible, sinon une prise en charge relevant de l'Etat népalais, famille d'accueil ou institution. L'adoption, c'est un mode de protection de l'Enfance, et cette protection reste supervisée par l'Etat d'origine. Des rapports sur l'évolution de l'enfant adopté doivent lui être remis régulièrement. Je pense que si la Belgique était décidée à faire venir l'enfant avec un visa humanitaire et comme relevant des services sociaux belges, il faudrait certainement l'accord de l'Etat népalais, même si elle est adoptée par un de ses ressortissants.
Il y a un français qui a été de longs mois en prison à Kathmandu, je ne sais pas s'il est sorti, pour un dépassement de visa. Il a une compagne népalaise et des enfants, il n'a pas eu le renouvellement de son visa, case prison. Il pouvait l'éviter en payant une caution, mais c'était l'expulsion immédiate alors il a choisi de rester au Népal en prison. Pour ceux qui sont mariés avec une personne népalaise vivant sur place, il semble qu'il n'y ait pas de problème. D'autre part, j'ai lu aussi dans les documents de la Convention internationale, que le simple fait de payer un avocat pour obtenir une adoption en-dehors des circuits légaux peut être considéré comme un trafic et poursuivi. Dans le cadre d'une adoption nationale par une personne népalaise vivant au Népal, leur procédure est correcte, au-delà, prudence.
C'est à double-tranchant d'alerter les médias, parce que la Convention internationale de la Haye, c'est quelque chose de très sérieux, très suivi, le Népal est très encadré, pour ne pas dire surveillé. Si les choses remontent à la Convention, ou si la Belgique leur en réfère, ils pourraient faire pression sur le Népal. L'adoption nationale reste en principe de son seul ressort, mais si le Népal refuse de renouveler le visa de la mère, qu'est-ce qu'ils feront, le père sera bien obligé de rentrer dans son pays. Parce qu'à présent, c'est une adoption familiale nationale qui n'en est pas vraiment une, il n'y a pas de vie en famille épanouie en l'absence du père, la mère est seule, déprimée et dans le désarroi, dans une attente impossible du scénario idéal, le retour avec l'enfant adopté en Belgique, ce ne sont pas des conditions d'adoption réussie et c'est certainement angoissant et perturbant pour l'enfant. Alors ils ont le choix, soit vivre comme une famille adoptive au Népal, ils peuvent se relayer auprès de l'enfant, soit accepter les conditions posées par la Belqique si elle est prête à faire un geste, et j'ai bien l'impression que cela ne pourrait être que comme famille d'accueil. D'une façon ou d'une autre, il faut que la situation se stabilise psychiquement, que cette famille ne poursuive pas un bras de fer avec les services et qu'elle accepte d'être accompagnée dans son cheminement.
Pour un droit au séjour de l'enfant, si c'est une décision officielle, en accord avec l'Etat népalais et dans le cadre de la Protection de l'Enfance, compte-tenu de la situation, je ne connais pas vos fonctionnements mais je pense que l'Office des étrangers devrait suivre. L'Etat népalais et l'Etat belge s'entendent pour confier cette enfant, sous la responsabilité des services belges, à un couple belgo-népalais, par ailleurs les parents adoptifs au Népal, il y a une logique là-dedans. C'est une logique selon la loi, même si ce n'est pas une logique affective et subjective. Après plusieurs années sur le sol belge, une fenêtre s'ouvrirait peut-être pour réaliser l'adoption, dans le pire des cas à sa majorité, sachant que son père est de nationalité népalaise et qu'elle est adoptée en toute légalité dans leur pays d'origine.

Écrit par : Psy | jeudi, 28 novembre 2013

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Je suis extrêmement touche par l'histoire de Bénédicte et de son mari.

Dipika est adorable mais je ne comprend toujours pas pourquoi la Belgique ne veut pas accepter l'adoption, elle veut juste être mère et vouloir élevé sa fille dans de bonne condition et lui donner une seconde chance d'avoir un avenir comme tout les autres enfants.

Mr Sel est-vous en contacte avec eux? ou en sont-t-ils avec leurs dossiers? est-ce que Bénédicte et les autres vont bien?

Écrit par : Fallon | jeudi, 28 novembre 2013

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@Fallon : oui, je suis en contact avec eux. Leurs dossiers sont à l'arrêt, aucune réaction politique ou administrative malgré les articles (De Standaard aussi). Ce n'est pas de quoi "aller bien". Je vais suivre le dossier, donc, on en reparle encore la semaine prochaine.

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

Cher Monsieur Sel,

Je vous lis depuis vos début. Je trouve que le temps passant vous avez l'indignation de plus en plus facile. La censure d'une face bookeuse à l'instigation du ps, la vilaine administration flamande contre une famille adoptive, les deux femmes lesbiennes agressées par des néonazis, ...vos article deviennent de plus en plus "binaires" et grandiloquents.

Écrit par : denis dinsart | jeudi, 28 novembre 2013

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@Denis Dinsart : je plaide partiellement coupable pour la censure Facebook. Mais pour Sverdloff comme pour Dipika, je suis simplement dans l'humain. Quant à prétendre que j'aurais cherché à montrer que l'administration "flamande" était grande et méchante, là, je ne vous suis pas. J'aurais écrit exactement de la même façon s'il s'était agi d'une administration francophone. Lire à ce sujet l'article de Veerle Beel dans De Standaard, elle va plus loin que moi. J'ai aussi fait l'effort de rédiger l'article en néerlandais, il me semble. Enfin voilà, je trouve ce procès un peu facile. Évidemment, certains préféraient quand je tapais sur la N-VA…

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

@ Marcel,

"la femme lesbienne qui accusait ses voisins ... d'une attaque raciste (sa femme est d'origine Israélienne) ... plus de nouvelles ?

La version de la police d'Aartselaar, est-elle déjà soutenue par des témoins (la femme de Sverdloff n'en avait pas) ?

Je suis vraiment curieux qui a menti ; la femme alcoholique ou les policiers racistes, ....

Écrit par : MUC | jeudi, 28 novembre 2013

@MUC : pour l'instant, l'affaire est en cours d'instruction. Je la suis de loin, mais j'y reviendrai certainement quand l'enquête aura avancé. Je peux cependant vous dire que le ton policier a changé. Cindy n'est plus "assurée coupable" par la police mais "présumée" innocente ou victime. La dizaine de témoins qui se serait ruée au deuxième étage sur les 3 minutes où a duré l'agression (c'est bien connu que les Anversois ne sont pas au travail à 10h30 du matin et qu'ils veillent à se ruer dans un bâtiment au moment où ils entendraient des cris), qui ont tous vu une scène assez abracadabrantes apparaitraient-ils moins crédibles à certains policiers ? On est en droit de se poser la question.

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

@ Sel

Euh ... une dixaine de témoins qui ont vu, pendant 3 minutes, la violence ?

a) pourquoi n'ont il rien fait contre les agresseurs ? En bon Flamand : "schuldig verzuim" ; ont-ils téléphoné la police ? Même pas...
b) leur témoinage / identité semble de rester caché, bizarre.
c) une "dixaine" sur l'étage supérieur d'un petit bâtiment ? J'ai vu le bâtiment qui compte châque étage un appartements avec 2 chambres à couché . A 10.30 pendant un jour de semaine ... ?

Depuis la déclaration, on n'a plus entendu Modrikadrem.

Is hij zijn staart in aan het trekken ?

Je reste très curieux.

Écrit par : MUCurieux | vendredi, 29 novembre 2013

@MuCurieux : non, je corrige : c'est le contraire, le commissaire affirme qu'il y a "meerdere getuigen" qui auraient vu Cindy frapper les deux jeunes et se casser le nez toute seule. Ailleurs, il m'a parlé de "een tiental". Donc, merci de confirmer mes soupçons : la version de la police est un peu étrange en effet.

Écrit par : Marcel Sel | samedi, 30 novembre 2013

@ Sel,

Donc selon vous "meerdere" est identique à "des dixaines", ....
Je constate avec vous que Modrikamen se tait, une attitude qui est très rare à lui.
Espérons que la vérité aura aussi d'attention que l'histoire des deux femmes - excuses-moi, d'une femme - agressées. Par des racistes, ou par l'alcool.

Écrit par : Mucurieux | dimanche, 01 décembre 2013

@MUC : je devrais réécouter toute l'interview du commissaire, mais dans mon souvenir, il dit "meerdere" quand il parle du deuxième étage (ce qui est déjà très étrange) et "een tiental" quand il parle de l'ensemble des témoins (sans préciser). Merci.

Écrit par : Marcel Sel | dimanche, 01 décembre 2013

@ Sel,

Attendons donc les conclusions, ... je comprends parfaitement le point de vue d'un policier qui se voit "limité" dans ses commentaires (sécret professionel, quand il parle trop l'enquête pourrait être abimé) et les déclarations des victimes / avocats qui peuvent dire ce qu'ils veulent, ...

Écrit par : MUC | lundi, 02 décembre 2013

@MUC : justement, la police d'Aartselaer a trop parlé, et dans un sens très unique. Autrement dit, pas à charge et à décharge. Ils ont très rapidement pris parti et ça déjà me paraît être un #fail.

Écrit par : Marcel Sel | mardi, 03 décembre 2013

Monsieur Sel,

Je ne prétends pas que vous diabolisez l'administration Flamande plus qu'une autre.
J'ai le bonheur d'avoir des enfants issus de l'adoption. Adoption interne. Au court de nos pérégrinations, nous nous sommes soumis à des formations obligatoires adressées à des groupes de parents. En discutant avec eux, nous avons rencontrés des gens épanouis malgré le tristesse de n'avoir pas denfants, d'autres, assez tristes voire déprimés et aussi des personnes totalement déstabilisées sur le plan psychique. Des gens qui, je les comprends, en voulaient à la terre entière du sort qui leur était fait. "pourquoi nous, pourquoi le couple d'alcolos irresponsable du quartier peut il faire un gosse par an sans s'en occuper alors que nous donnerions tout l'or du monde pour un seul enfant" "pourquoi nous mettre des bâtons dans les roues, pour avoir cet enfant" Ce que j'entendais le plus souvent c'est :"j'y ai DROIT" et c'est là que le bât blesse. L'adoption est un droit mais d'abord et avant tout pour l'enfant, pour l'enfant Monsieur Sel, beaucoup oublie cet aspect de l'adoption. Et malheureusement la collectivité, l'état de droit, ....n'a pas pour devoir de procurer un enfant à chaque couple en mal d'enfant mais bien de trouver des parents pour chaque enfant "déparentés".
La situation humaine que vit ce couple flamand est cruelle. Il faut y touver une solution mais qui ne soit pas un blanc seing pour tout les aventuriers prêts à tout et à n'importe quoi pour satisfaire leur DROIT, leur ENVIE d'enfants. En ce sens j'espère une issue heureuse à cette histoire dans l'intéret de l'ENFANT en signalant quand même qu'en l'occurence les tords semblent partagés.

Bonne soirée

Écrit par : denis dinsart | jeudi, 28 novembre 2013

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Merci Denis, pour votre intervention et vos remarques, toutes de bon sens. A mon tour, une petite remarque hors de propos du sujet: une petite astuce mnémotechnique vous rappellera que le torT Tue, et non que le torDu, que ce soit le raisonnement, ou torDue, si c'est la réflexion.

Poser un problème, c'est un bien nécessaire. Mais trouver une solution est sans doute encore mieux.

Je reprends donc ma suggestion (en deuxième message de ce fil?): si, comme le suggère Marcel, la situation en Flandre est sans issue "légale", mais le serait à Bruxelles ou en Wallonie, le couple pourrait s'établir à Bruxelles ou en Wallonie (Tournai ou autres ne sont pas vraiment loin de Bruges), et ensuite, légaliser l'adoption.

Il y deux façons de vaincre un problème: le vaincre, ou le contourner en l'évitant. En informatique (par exemple ;-)), la seconde méthode est de loin la plus courante ;-)

Écrit par : lachmoneky | jeudi, 28 novembre 2013

Merci Denis d'éclairer la différence entre le droit A l'enfant et le droit DE l'enfant.

Ceci dit, n'ayant pas de données suffisantes et utiles concernant ce cas, si ce n'est effectivement l'émotion que génère cette situation kafkaïenne et cruelle pour les parents (si typiquement belge par ailleurs, grâce à un système délibérément et volontairement mis en place afin de contraindre les gens à circuler dans des labyrinthes administratifs sans fin et souvent schizophréniques par ailleurs), je ne peux avoir d'opinion tranchée.

Emotionnellement l'on penchera du côté des parents et connaissant l'administration belge ... où le degré d'absurde et de contradictions-paradoxes atteint un niveau...comment dire..." psychiatrique"... (comment peut-on encore s'étonner que les flandres étant régulièrement condamnées pour non respect du droit... ainsi que la Belgique elle-même pour des tas de systèmes contraires à l'Etat de Droit - notamment en ce qui concerne la Police... - sans que les citoyens ne soulèvent même un demi sourcil, en raison de leur absolue déconnexion d'eux-mêmes.. leur degré de parfaite aliénation connu dans toute l'Europe..ils ignorent ou se mettent à rire de certaines situations anormales, réaction déjantée qui sidère nombre d'européens en raison de son étrangeté et de sa profonde lâcheté ignorante), l'on doit s'y attendre.

En Belgique, seul le(s) capital (aux) peut (vent) circuler et s'évader et changer de nationalité librement et revenir-partir comme cela lui (leur) chante. Idem travail au noir. Ce système fait pourtant d'énormes dégâts sociaux, économiques, moraux à des millions de gens et des milliers d'enfants (personne n'en parle ici, en fait la population s'en fout royalement du moment que ce ne sont pas les siens-à-moi-tout-seul-j'en-fais-ce-que-je-veux-na) (enfants, malades, adultes, précaires, vieux, jeunes, bref tous payent les pots cassés ... sans sourciller une seconde ni surtout réagir... un peuple de rêve, un peuple quasi parfait que tant d'autres tyrans souhaitent obtenir pour jouir de même sans entraves ni limites)

Mais pas les g e n s. Ils ne peuvent circuler librement! Il s'agirait quand même qu'une bonne fois pour toutes la population ait enfin les yeux en face des trous. Et ensuite en prenne conscience en observant la différence si évidente pourtant entre capitaux (et conséquente fraude fiscale majeure, encouragée de fait et en toute liberté de fait à part quelques leurres gesticulatoires "pour faire semblant de lutter..."en brassant de l'air à grands moulinets ) et le traitement imposé aux gens. (toutes sortes de parcours complexes lents et lourds pour les gens, même obtenir une carte d'identité prend un temps fou, à l'heure de l'informatisation tout est plus...lent .. et cher ... une curiosité unique en Europe, croyez-vous que cela éveille l'attention de la population? Que nenni, c'est rigolo n'est-ce pas? Que nenni, c'est parce que ceci ou cela. Entérinons tout d'une façon ou d'une autre. Ne nous posons p a s de questions et ne posons pas de questions).


Mais bon, au royaume des belges, ... qu'attendre de la population lobotomisée et conditionnée dans un conformisme automatique absolu? (observable dans toutes leurs actions grégaires et leurs réactions totalement impropres à nombre de concepts...)

Situation cruelle et cornélienne.
Une fois de plus.

Ah s'ils avaient seulement fraudé (des sommes importantes) le fisc, leur situation aurait déjà vite trouvé un petit "arrangement" avec l'Administration....
Mais pour les gens, pas d'"arrangements".

Ceci dit, je m'interroge sur cette tendance lourde aussi de la "maternité" et du culte de la Mère (parfum de société régressivement structurellement très conservatrice) femme=maternité? (comme au "bon" vieux temps années 30)

Il existe un précédent d'arrangement cependant : un couple homosexuel belge vivant en France avait "commandé" un enfant à mère porteuse en Ukraine je crois. Idem, une fois celui-ci né, pas possible de le faire devenir belge ni de rejoindre ses parents d'adoption...installés en France. Nourrisson Bébé Gosse ballotté entre familles d'accueil assez vénales en Ukraine et ensuite orphelinat en Ukraine et ensuite...blocage ukrainien et belge...Battage médiatique rtbf ... ET hop, solution.. trouvée. Il vit à présent sans doute choyé par ailleurs tant il était voulu et attendu, chez ce couple depuis plus d'un ou deux ans. Et cet enfant a cependant subi des abandons... changements...dans son premier âge parce qu'il avait été "commandé"...avant de se renseigner sur la situation juridique internationale et nationale. Un enfant-objet... donc, qui doit quand même être marqué. Bien que ce couple semble d'autre part très attentif à lui (soins, vigilance, médecin, affection intense, rationalité, confort, bref suivi avec amour et maturité).

Un précédent peut-être à invoquer pour cette famille? Voir juristes et jurisprudence.

Écrit par : Démocrate | dimanche, 01 décembre 2013

Si on entame une pétition sur Aavaz, par exemple, on pourrait avoir des centaines de milliers de signatures. Mais il faudrait la rédiger avec beaucoup de soin parce que nous devrions réclamer pour Bénédicte et sa famille quelque chose de légalement possible. Nous devons éviter de formuler une revendication qui ouvrirait la porte a des abus en matière d'adoption. Mais tout enfant a droit a une famille, c'est un principe internationalement reconnu et demander a une mère adoptive de se séparer de son enfant adoptif pour avoir le droit de revenir au pays est une incitation a violer les droits de l'enfant, et la charte des droits de l'homme de l'ONU a priorité sur les conventions internationales qui régulent l'adoption.

Écrit par : Andre | jeudi, 28 novembre 2013

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@André : tout à fait d'accord !

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

Monsieur Sel, sur le fond je suis totalement d'accord avec vous et je comprends tout à fait ce qui a pu les amener dans cette situation. Mais tout de même, on a bien dû leur dire au cours de la préparation obligatoire, que toute démarche libre, en-dehors des organismes belges ne serait pas reconnue, c'est la loi, et pour des candidats à l'adoption, c'est le ba ba de la connaître.
Ce n'est pas le Code Pénal, si c'était le Code Pénal, ils encourraient des sanctions, le Code Pénal c'est pour les délits, ce n'est pas non plus de simples décisions administratives qui pourraient être arbitraires, c'est le droit international qui règle l'adoption. Ce n'est même pas l'affaire de la Belgique et du Népal uniquement, les pays sont tenus de respecter le droit international et l'administration est obligée de respecter le droit, sinon ses décisions sont attaquables.
Cela n'a rien à voir non plus avec les règles de l'immigration propres à chaque état, les régularisations de sans-papiers, comme il est dit dans certains commentaires.
Je n'ai pas mal choisi mon pseudo, car je suis réellement psy, spécialisée dans l'enfance, 40 années d'exercice, je ne suis pas juriste, mais j'ai eu à connaître de diverses situations d'adoption et c'est un sujet qui m'intéresse et me motive, je suis tout à fait favorable à l'adoption internationale.
Ce n'est pas dans le mouvement du temps présent. La Convention de la Haye, adossée à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, relevant des Nations-Unies, c'est une instance très puissante, et si vous voulez vous y attaquer, il faut avoir les reins solides. Il y a aussi de grosses ONG internationales de Protection de l'Enfance qui ont un rôle de conseil et de plaidoyer très actif, certaines voient des trafics d'enfants et des abus sexuels partout, à en être une vraie psychose. La philosophie est d'aider les Etats à assumer leurs devoirs d'éducation et de protection de l'enfance, plutôt que d'envoyer leurs enfants à l'adoption internationale. On ne peut que partager cet objectif, mais quand on voit la situation au Népal, pays que je connais, on en est encore loin.
Mon évaluation de la situation m'amène à conclure que l'adoption ne pourra pas être accordée en Belgique, sauf mesure tout à fait exceptionnelle, qui pourrait être prise par qui ? le Roi ? qui a le pouvoir de passer au-dessus de la Convention de la Haye ? Donc je ne suis pas étonnée que ça ne bouge pas, je suis d'accord avec vous que l'Administration belge semble les laisser dans le silence, mais qu'ont-ils entendu ? Ils ont des jugements de refus, les attendus et les motifs doivent bien être expliqués, écrits, que dire de plus ? Il y a une distorsion entre leur idéal de parents adoptants, et la réalité, qui est celle de la loi. Et le principe de réalité, ça existe, que ça plaise ou non, que l'on soit d'accord ou pas, et cette rencontre avec la réalité peut-être dévastatrice. Je salue votre initiative humaine, ils ont besoin de soutien et d'accompagnement, sans les conforter dans des espoirs pour l'instant très incertains. Si une solution de compromis pouvait être proposée et trouvée, avec toutes les garanties, mon opinion serait de la saisir, il n'y aura pas de deuxième chance. Maintenant ce serait vraiment à réfléchir, peser les risques, ceci est uniquement une position personnelle et aussi professionnelle, d'une personne qui ne connaît pas la Belgique, et qui donc n'est qu'un avis sans plus.

Écrit par : Psy | jeudi, 28 novembre 2013

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@Psy : ah, là, vous avez tellement fait preuve de psychologie (envers moi) que je révise mon jugement :-) Sérieusement, désolé d'avoir mis en doute votre profession, les pseudos étant parfois choisis un peu n'importe comment.

Hormis cela, non, je ne sais pas si les "cours d'adoption" sont toujours aussi scrupuleux qu'ils ne doivent l'être (sans pour autant les mettre en doute, je sais, c'est acrobatique). Et je vois que vous av(i)ez bien compris mon point de vue, et que vous souhaitiez le nuancer (ce que vous avez du reste fait avec brio). Hélas, si le roi a le droit de grâcier des criminels, il n'a pas, à ma connaissance, celui de "réparer" des situations telles que celle-ci. Il reste l'ingénierie diplomatique. Dans notre pays, on parvient à excuser le roi (Baudouin) pendant 24 h pour qu'il n'ait pas à (refuser de) signer la Loi autorisant l'avortement. Dans notre pays, le gouvernement actuel a décidé de violer la… Constitution… pour la… réviser. Etc. Autrement dit, on est les rois du bricolage. Mais quand il s'agit de "bricoler" pour aider une famille, il n'y a plus personne. Voilà ce qui me motive. On est tous des Bénédicte parce qu'on a tous, un jour, fait quelque chose qu'on n'aurait pas dû faire… sauf que pour la plupart d'entre nous, c'est passé.

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

Bonsoir Monsieur Sel, y-a-t-il une page Facebook déjà de crée afin de soutenir la famille?
Merci.

Écrit par : Barbara | jeudi, 28 novembre 2013

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@Barbara : pas que je sache, mais c'est une bonne idée :-)

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 28 novembre 2013

oui Barbara c'est Dipika khatiwada

Écrit par : bénédicte | lundi, 02 décembre 2013

De l'avis d'une personne belge qui semble bien formée, et c'est aussi ce que disent les juristes, même si vous n'aimez pas ce terme, il y a un très gros doute sur une possibilité non seulement d'obtenir l'adoption en Belgique, mais même de faire venir l'enfant, alors que je pense qu'il y aurait peut-être une voie à chercher pour faire venir l'enfant, sans adoption, si l'on entend les réponses qui ont été données publiquement par les services belges. Aucune personnalité, aucun pouvoir, n'a le pouvoir d'outrepasser la loi. Par exemple en France, le mariage homosexuel était interdit, même si des couples voulaient se marier, aucune possibilité avant la loi récente. Ici il est interdit d'adopter en-dehors de la filière légale, soit que l'enfant est proposé et approuvé par un organisme belge. Et c'est une disposition obligatoire de la Convention de la Haye dans le cas où les deux Etats sont signataires de cette Convention, le Népal l'a signée en 2009. Aucune adoption internationale ne peut se faire d'une autre manière. En France, la démarche individuelle reste possible quand l'autre pays n'a pas signé la Convention, c'est un des derniers pays européens, car dans tous les autres, c'est comme en Belgique et depuis bien plus longtemps que 2005, aucune démarche individuelle dans aucun cas sans l'aval de l'organisme. Ce n'est pas une simple disposition administrative, c'est une loi.
Le droit de vivre en famille, il s'exerce où et dans le cas où la famille existe légalement, soit au Népal. On ne peut pas invoquer un droit de vivre en famille pour une famille qui n'existe pas selon le droit, même si elle existe selon l'affectif et le vécu, en Belgique les parents ne sont pas les parents et d'après les conditions illégales d'une adoption internationale, ne peuvent pas l'être. Le dossier n'est pas recevable. La Cour Européenne, elle ne concerne que la mère, qui n'est pas la mère légale en Europe, il faut déjà avoir épuisé toutes sortes de procédures internes avant de pouvoir y accéder, aller en Cassation, bref ils ont le temps de s'épuiser et l'enfant sera majeure.
L'intérêt supérieur de l'enfant, c'est à voir et c'est très discutable. Est-ce dans l'intérêt de l'enfant qu'on valide une adoption illégale, et comment le pourrait-on, et comment cette validation ne serait-elle pas entachée de nullité ? Sur le plan pratique, l'esprit de la Convention de la Haye, le texte de référence, est que l'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre dans son pays d'origine, et là on est dans un cas où seule l'adoption dans le pays d'origine est possible. Dans l'idéal, l'intérêt supérieur de l'enfant serait que le lien avec la mère ne soit pas cassé si elle rentre en Belgique. Mais elle n'a pas le droit ni son mari d'adopter cet enfant en Belgique. Alors que faire ? Si la Belgique en venait à proposer pour le maintien du lien une solution d'accommodement, je ne sais pas laquelle, je pense que cela ne pourrait être que famille d'accueil, et c'est encore compliqué, et que le couple refuse cette solution, il leur sera imputé la responsabilité de ne pas respecter l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas non plus de vivre dans la situation actuelle avec un père absent. Quand ils se sont engagés pour une démarche d'adoption en Belgique, c'était pour une adoption en bonne et due forme, selon les règles, qui leur aurait permis de vivre en famille en Belgique, et pas pour transgresser la loi innocemment ou volontairement, et aboutir à une impossibilité sur le sol belge. Si ce qui est le plus important pour eux, c'est de vivre avec leur fille avec tous les droits et les devoirs des parents, c'est au Népal. Si c'est de vivre en Belgique, ils pourraient peut-être vivre avec leur fille, mais sans tous les droits de parents.
Une pétition est utile pour sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics, je pense qu'ils l'ont été par la médiatisation, et ils l'étaient peut-être déjà quoiqu'on dise. Il n'y a pas de solution en-dehors de la légalité.
Je pense aussi que dans cette situation, il faudrait un Médiateur. Je ne sais pas s'il existe cette fonction officielle en Belgique. Un défenseur des Droits des Enfants, recueillir son avis et sa position, celle des associations d'adoptants, de protection de l'enfance, le Médiateur peut être aussi un Député, une personnalité.

Écrit par : Psy | jeudi, 28 novembre 2013

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Monsieur Sel, j'avais pensé que vous me preniez pour une juriste qui se faisait passer pour une psy...
Pour en revenir à mes commentaires, je ne suis pas convaincue non plus que le passage en Wallonie donnerait un résultat positif de façon certaine, c'est à étudier. Parce que c'est la même loi qui s'applique pour les deux communautés, il y a deux organismes différents, mais dans les deux cas, il faut avoir leur aval avant d'entamer la procédure d'adoption. Certes, ils ont permis des adoptions en 2012, les dossiers sont peut-être plus conformes. Rien ne permet de dire qu'ils auraient accepté ce dossier. La France a refusé aussi beaucoup de dossiers envoyés par le gouvernement népalais. On ne peut pas refaire l'histoire à l'envers. Il faut que vous trouviez des appuis, politiques, associatifs, des médiations, voir ce qui est envisageable. Une pétition est une bonne idée, mais il serait maladroit de dicter quelque chose à l'Administration, demander de trouver une solution à la situation pour leur permettre de vivre en Belgique, et voir ce qui est proposé, ne pas se focaliser sur l'adoption si toutes les portes sont fermées, mais explorer tout de même cette possibilité même si elle est très mince, voir où ça coince le plus. J'imagine qu'ils ont un avocat.
Je me répète, parce que ce que je ne comprends pas, c'est que Bénédicte dans son désarroi, ne semble pas comprendre la situation qu'elle subit. J'ai l'impression qu'ils sont sous le choc parce qu'ils commencent à réaliser, toutes les procédures sont négatives et ils ne comprennent pas pourquoi. Elle dit "on m'a refusé le visa deux fois, on a beaucoup de difficultés", mais bien sûr, en l'état actuel des choses, on lui refusera quels que soient les interlocuteurs, parce que l'enfant serait sans responsables légaux en Belgique, Pour une enfant de deux ans, c'est inconcevable. Ils ne pourraient pas la faire soigner par exemple, un enfant ne peut pas être sans un tuteur légal. C'est peine perdue d'aller dans les Consulats ou à l'Office des Etrangers pour demander un visa si cette question des responsables légaux n'est pas résolue, et ce ne sont pas les Consulats qui peuvent la résoudre.
Il faut explorer toutes les pistes. Il n'y a pas des associations d'adoptants ? Savoir si des cas similaires depuis 2005 se sont produits, et quelle a été l'issue ? J'ai cherché, il n'y a pas de recours auprès de la Convention Internationale, les recours sont dans les pays concernés, étant donné qu'ils ont dû mettre leurs législations internes en accord avec la Convention.
Maintenant, vous allez voir que nos opinions ne sont pas si éloignées, même si je peux vous paraître rigide. Parce qu'en tant que psy, on ne peut pas travailler en-dehors de la loi.
Au Népal, je parraine trois enfants et une école dans le Haut Dolpo. Je finance les études d'une étudiante tibétaine infirmière dont la famille vit à Kathmandu en Inde du Sud, les jeune filles tibétaines ayant un statut de réfugiés apatrides n'étant pas admises dans les écoles d'infirmières au Népal, un jeune homme en route vers le Bac (SLC), qui avait dû arrêter l'école à 11 ans, et une petite adorable de 6 ans, j'ai commencé à 4 ans, elle a été abandonnée par ses deux parents et elle vit avec une grand-mère qui trie les poubelles pour survivre, je finance pour elle une école privée de très bon niveau. J'y suis allée, j'ai des contacts là-bas et je connais diverses associations humanitaires. Ce que je pense, c'est que ces dispositions sont inadaptées pour un pays aussi peu structuré que le Népal et où il y a une telle misère enfantine, des orphelinats en nombre et des plus douteux pour certains. Les orphelinats corrects selon nos critères occidentaux, il y en a peu. Et de toutes façons, c'est, selon l'expression des Népalais eux-mêmes, "un business". Alors vaut-il mieux laisser les enfants croupir dans ces orphelinats que de les proposer à l'adoption, parce que les dossiers n'ont pas tous les éléments ? C'est valable aussi pour d'autres pays. En plus, au Népal, il y a une particularité géographique, c'est l'Himalaya comme tout le monde le sait. Les enfants habitent dans des villages très reculés, il faut parfois quinze heures de bus et dix jours de marche, quand ça circule, parce que plusieurs mois par an, la mousson dévaste les routes. On risque sa vie à chaque instant dans les bus, j'en sais quelque chose. Un enfant va partir à la ville avec un oncle, ou désigné tel, une chance si ce n'est pas un trafiquant, ils vont rester un certain temps ensemble, puis le dit oncle en a assez et le dépose dans un orphelinat. Les choses se font comme ça au Népal, de façon informelle souvent. Les parents ne donnent plus signe de vie. Il n'y a pas forcément de téléphone, dans les zones reculées pas de connexion, internet n'en parlons pas. Il n'y a pas partout un Etat-Civil. Au bout de plusieurs années, on peut penser que cet enfant abandonné serait mieux dans une famille adoptive. Est-ce que les fonctionnaires du gouvernement central vont faire dix jours de marche pour aller rechercher les parents et leur faire signer un consentement à l'adoption ? Si encore on sait où ils sont. En France, quand les parents ne donnent pas de signes d'intérêt pendant plusieurs années, il y a une procédure qui rend les enfants adoptables, ce n'est pas systématique mais ça existe. Après, les lois disent, mais dans ce cas-là, parce que ses parents pourraient le réclamer plus tard, et parce que ne pas avoir leur consentement ce n'est pas correct, parce que l'abandon n'est pas légal et parce qu'on ne sait pas ce qui s'est passé avant qu'il arrive là, s'il n'a pas été vendu ou acheté, il ne peut être adopté qu'en adoption nationale. Combien d'adoptions nationales au Népal et dans quelles conditions ? Et donc les enfants restent dans les orphelinats, qui sont très nombreux, de qualité très inégale, et parfois le pire qu'on puisse imaginer, des conditions de vie sordides, à peine nourris, trafics d'organes, bordels en Inde, etc. Est-ce que ce n'est pas en ne les faisant pas adopter que les enfants sont en risque de trafics ? Le Gouvernement népalais a entrepris, avec des ONG, l'inventaire des orphelinats et en a fermé un certain nombre, ouvrant de nouvelles maisons, il y a encore du travail. S'ajoute à cela un pays pendant des années paralysé par les conditions politiques, une guérilla maoïste, puis le blocage de tout processus de vie démocratique, plus d'élections, les nominations dans les postes-clés impossibles et en attente, une administration désorganisée et un pays pas géré. Récemment il y a eu des élections pour une Assemblée Constituante, avec le succès qui m'a surprise du Parti du Congrès, parti libéral soutenu par l'Inde, les choses peuvent repartir, j'ai juste peur que les maoïstes reprennent la guérilla, ils ont déclenché une grève. Il y a eu beaucoup de morts pendant cette guerre, donc beaucoup d'orphelins de père. Il y a un choc culturel entre ces principes internationaux qui se veulent à la pointe du progrès moral et une telle réalité de terrain. J'ai visionné une vidéo d'une responsable de l'ONG Terre des Hommes, une ONG suisse, ils sont consultants auprès de la Convention Internationale, participent aux réunions. Ils ont été le fer de lance de l'adoption internationale. Et maintenant ils ont décidé qu'ils arrêtaient. Il n'y a plus d'enfants à adopter selon eux, les pays sont riches, en Inde, c'est merveilleux, il y a des classes très aisées qui adoptent les enfants, donc maintenant c'est l'adoption nationale et la protection des enfants dans les pays d'origine. Voilà le contexte général. Donc une personne comme Bénédicte, en raison de ces nouveaux principes, elle a peut-être rencontré des personnes culpabilisantes, qui ont fait planer des accusations de je ne sais quoi, et elle se sent très mal. Si le dossier avait été envoyé en Belgique par le gouvernement népalais avant qu'ils en aient connaissance, on ne peut pas supposer qu'ils se seraient arrangés avec des intermédiaires pour se faire fournir un enfant, tout est possible, on ne peut rien prouver, mais on ne peut pas les soupçonner sans preuves. Les services ont peur de se faire manipuler, qu'on leur envoie des dossiers et que par la corruption de la Police, des intermédiaires, ces dossiers soient sources de profit et que l'enfant ait été obtenu de façon pas claire. Avec le consentement des parents biologiques, au moins on a quelque chose sur quoi s'appuyer, quoique ce consentement puisse aussi bien avoir été monnayé. Le consentement des tuteurs légaux, pour un enfant abandonné, cela peut-être celui de l'Etat qui devient responsable de l'enfant. On ne saura pas ce qui s'est passé dans le premier mois de vie de ce bébé, mais après, il faut bien l'élever, un lien maternel précoce, c'est quand même mieux. Elle n'a rien fait de mal, c'est même très bien ce qu'ils ont fait pour cette petite fille, il faut qu'ils se disent cela, même si ce n'est pas conforme à la loi belge. Le fait que le père soit népalais, finalement ça renforce les soupçons, ce n'était pas la chose à faire que de sortir du cadre légal. Il faut qu'ils se sentent heureux d'élever cette petite fille, ils sont parents au Népal, c'est un pays qu'ils aiment, le pays du père et de l'enfant. S'ils sont au bout du compte obligés de rester à Kathmandu, qu'ils restent à Kathmandu, ce n'est pas si épouvantable, c'est une ville, les Népalais sont charmants. Pour les soins médicaux, il ne faut pas exagérer, il y a de bons médecins, de la cardiologie, et ils peuvent aussi aller en Inde, où la médecine est au top. Mais bien sûr ça coûte très cher. Il faut payer 4000 € cash pour une opération, et si on n'aligne pas l'argent avant l'opération, on n'est pas soigné, tout simplement. Sachant qu'un salaire moyen est 50 € par mois, parfois 35 €. Et chez nous on se plaint de payer des impôts pour avoir la santé et l'éducation gratuites.
C'est vrai que la petite Dipika serait mieux de vivre en Belgique avec ses deux parents. Je n'ai pas compris si la mère est légalement adoptante au Népal en tant qu'épouse du père, je pense que oui ? il faut tenter tout ce qui est possible, ne pas dramatiser, ça n'arrange rien. Je ne peux pas aller au Népal en ce moment, parce que je suis coincée par des chiens très âgés, sinon j'irais la voir, toutes mes pensées vont vers elle, son mari et la petite, il faut tenir.

ww.tdh.ch/fr/news/terre-des-hommes-norganisera-plus-dadoptions

Écrit par : Psy | vendredi, 29 novembre 2013

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@psy : vous oubliez peut-être un détail : leur seule ressource, ce sont les revenus du mari… à Bruges.

Écrit par : Marcel Sel | vendredi, 29 novembre 2013

Merci a Psy de ces commentaires fort interessants.
Je retiens particulierement:"Si la Belgique en venait à proposer pour le maintien du lien une solution d'accommodement, je pense que cela ne pourrait être que famille d'accueil, et c'est encore compliqué, et si le couple refuse cette solution, il leur sera imputé la responsabilité de ne pas respecter l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas non plus de vivre dans la situation actuelle avec un père absent. Quand ils se sont engagés pour une démarche d'adoption en Belgique, c'était pour une adoption en bonne et due forme..... Si ce qui est le plus important pour eux, c'est de vivre avec leur fille avec tous les droits et les devoirs des parents, c'est au Népal. Si c'est de vivre en Belgique, ils pourraient peut-être vivre avec leur fille, mais sans tous les droits de parents. "

Ce serait en tous cas une solution possible si on peut raisonnablement garantir que les parents adoptifs non-reconnus conservent la garde de l'enfant, une fois résidents en Belgique. Ils sont un couple mixte belgo-nepalais. Leur lieu de résidence et de vie doit etre leur choix et leur décision. Pas le resultat d'une contrainte. Moi je veux bien, en cas de publication d'une pétition sur Aavaz, traduire le texte en anglais et en espagnol, ce qui est ma profession. Le cas n’intéresse pas que la Belgique. Si l'adoption n'est pas possible en droit belge actuellement, eh bien que l'on réclame un visa humanitaire pour l'enfant et l'octroi d'un statut de famille d'accueil pour les parents, qui sont déjà parents adoptifs selon le droit népalais. Il faut mettre fin au blocage, et reconnaître le courage de Bénédicte qui endure avec patience cet "accouchement" légal au forceps de sa fille adoptive. Tous les vrais parents adoptifs vous le diront, nous somme pleinement parents, et les démarches qui nous conduisent a le devenir sont une "grossesse" autrement plus longue et douloureuse que les neuf mois des parents biologiques! Bénédicte, Gyanendra et Dipika sont "des nôtres"...

Écrit par : Andre | vendredi, 29 novembre 2013

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Bonjour, j'ai lu l'article paru dans rtl be qui commence à circuler sur facebook, je suis française. je ne sais pas si une pétition ferait avancer cette histoire, mais il me semble que beaucoup de gens signeraient. Ne serait-ce que pour des rasions humanitaires, la situation est ubuesque !
Cette affaire pourrait être pour les autorités l'occasion de rappeler les conditions de l'adoption, car certainement pas mal de gens sont abusés ou naïfs. On a tous en tête l'affaire de l'Arche de Zoé qui est redevenue d'actualité.
Si l'enfant est légalement adoptée au Népal, pourquoi ne pas demander un visa à CHAQUE pays européen ? histoire de faire parler de cette affaire, qui est maintenant médiatisée de toutes façons...
Bon courage

Écrit par : Catherine D | vendredi, 29 novembre 2013

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Ils ne peuvent pas obtenir de visa, dans aucun pays, car passé le Népal, ils ne sont plus les parents de l'enfant. L'enfant serait envoyée à l'étranger sans parents légaux. L'adoption n'est valable qu'au Népal. Hors du Népal, c'est comme si elle n'avait pas de parents. Il est impossible de sortir l'enfant du Népal dans la situation actuelle.
Deux voies sont possibles: obtenir une révision du Jugement d'adoption en Belgique, cela prend du temps, et il manque des pièces essentielles qu'ils ne peuvent produire, au moins une, l'accord belge pour l'apparentement. Je ne sais pas s'ils ont déjà fait appel, s'ils ont fait appel, il n'y a plus que la Cassation. Donc processus long et à l'issue incertaine.
Deuxième voie : obtenir de la Belgique un visa pour un motif exceptionnel, humanitaire ou autre. Mais comme les parents ne seraient toujours pas les parents, cela implique que les services sociaux auraient la tutelle légale. Une autorisation devrait être donnée par les autorités népalaises également.
Elle est adoptée en adoption nationale par son père, pour rester au Népal, mais pas en adoption internationale. Les règles de sortie du territoire pour un mineur exigent une adoption internationale.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

Je comprends bien la problématique psychique des parents adoptants, la situation de Benedicte, et le fait que les ressources du père sont en Belgique. Mais le père a adopté au Népal et pas en Belgique, et il est censé exercer ses droits de père auprès de l'enfant qu'il a adopté, les conditions économiques ne sont pas des conditions de droit.
Je me pose une question, Benedicte est-elle au Népal co-adoptante de l'enfant ? Est-ce que la loi népalaise le permet pour un couple bi-national ? Si elle ne l'était pas, l'enfant lui a-t-il été confié au Népal par voie de justice ou administrative ?
Parce que si ce n'était pas le cas, elle n'aurait pas de droits sur l'enfant au Népal et il y aurait abandon d'enfant de la part du père, 5 semaines par an ce n'est pas suffisant.
Sinon, dans le cas où un visa humanitaire serait octroyé, je ne vois aucune raison que l'enfant ne soit pas confiée à la famille, sous quelle modalité, c'est à voir avec les services et comment il serait possible d'obtenir ce visa. Sinon, cela n'aurait pas de sens, ils donneraient un visa pour la mettre dans une autre famille ou dans un orphelinat belge ? Non, si le service a employé l'expression "visa humanitaire" devant la presse et publiquement, c'est qu'ils ont une idée, il faut préciser laquelle, et c'est en raison de cette situation particulière.

Écrit par : Psy | vendredi, 29 novembre 2013

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@Psy : je ne connais pas la loi népalaise, je devrais revoir les nombreuses pièces du dossier pour plus de précision. Il me semble que l'adoption est consentie à Gyanendra mais que Bénédicte est citée aussi dans la décision de justice. Il faudrait demander à un avocat népalais ce que ça implique, mais il me semble que Gyanendra ayant confié la garde de Dipika à Bénédicte, elle est bien responsable. (Sous toutes réserves exprimées ci-dessus toutefois.)

Écrit par : Marcel Sel | samedi, 30 novembre 2013

Voici les organismes en Belgique :

La Direction de l’Adoption – ACC constitue le point d’entrée obligé pour tout projet d’adoption, qu’il soit interne, international ou intrafamilial.



AUTORITÉ CENTRALE COMMUNAUTAIRE (ACC)

La Belgique est un Etat fédéral dans lequel – conformément à l’article 6.2 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH) – ont été désignées plusieurs autorités centrales en matière d’adoption. Coexistent ainsi l’Autorité centrale fédérale (ACF) et les autorités centrales communautaires (pour chacune des Communautés linguistiques composant la Belgique), à savoir la Vlaamse Centrale Autoriteit inzake Adoptie (VCA) pour la Communauté flamande, la Zentrale Behörde der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Adoptionen pour la Communauté germanophone et l’Autorité centrale communautaire (ACC) pour la Communauté française.

COMPÉTENCES

Les compétences en matière d’adoption entre ces différentes autorités centrales se répartissent grosso modo comme suit : les autorités centrales communautaires organisent et contrôlent l’ensemble du processus adoptif tant pour l’adoption internationale que pour l’adoption interne, tandis que l’autorité centrale fédérale (ACF) intervient principalement dans la phase administrative de reconnaissance des adoptions prononcées à l’étranger.

Est-ce qu'ils ont contacté la VCA pour la partie flamande ? Et l' ACF pour la reconnaissance administrative ? Kind en Gezin n'est qu'un organisme d'adoption, ce n'est pas l'autorité compétente.
Je ne sais pas comment est définie en Belgique l'appartenance à une communauté, est-ce par le lieu de résidence obligatoirement ?
Je m'aperçois que c'est l'Autorité Centrale Communautaire pour la Communauté française qui a parlé de visa humanitaire à la presse, en la personne de son Directeur, Mr Dehou et de leur juriste. Et non pas l'Autorité flamande.
Il n'y a aucune possibilité de dépendre de cette communauté?
Je n'ai pas la réponse si la mère est légalement adoptante ou pas. Si elle ne l'était pas, ne pourrait-elle pas reprendre le processus à zéro avec la Communauté française pour l'adopter elle dans le cadre de l'adoption internationale ? Il faudrait pour cela que les autorités népalaises déclarent l'enfant adoptable à l'international. Je pense que, vu qu'ils ont fait une ouverture dans la presse, et reconnu le caractère humain dramatique de la situation, il faudrait se tourner vers ces personnes, Mr Dehou, au moins pour avoir des conseils.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Si, je me trompe, Kind en Gezin et le VCA c'est la même chose, c'est l'Autorité Communautaire flamande.

Si l'adoption n'a pas été validée, c'est qu'il manque des pièces à leur dossier.

Deux cas de figure : l'adoption relève de la Convention de la Haye
il faut un certificat de conformité

l'adoption ne relève pas de la Convention de la Haye

il faut les pièces suivantes :
6. un document mentionnant l’identité de la mère et du père de l’enfant si elle est connue et peut être divulguée ou, à défaut, l’identité ou la qualité de la personne qui l’a représenté dans la procédure adoptive étrangère ainsi que, le cas échéant, la preuve de leur consentement à l'adoption et de celui de l'enfant, à moins que la décision ou l'acte étranger atteste formellement ces faits ;

7. si l'enfant résidait habituellement à l'étranger avant l'adoption établie dans un autre Etat que celui de cette résidence:
un document émanant d'une autorité du pays où l'enfant résidait habituellement et attestant que l'autorisation de déplacer l'enfant en vue de son adoption a été donnée, à moins que la décision ou l'acte étranger atteste formellement ce fait ;

8. une copie du jugement sur l'aptitude des adoptants, du rapport établi conformément à l'article 1231-32 du Code judiciaire, et de l'approbation écrite visée à l'article 361-3, 5°, lorsque l'enfant a été, est ou doit être déplacé de son Etat d'origine vers la Belgique après son adoption dans cet Etat par une personne ou des personnes qui résidaient habituellement en Belgique au moment de celle-ci

9. tout document attestant que toute personne ou organisme public ou privé qui a éventuellement joué un rôle d'intermédiaire dans le processus d'adoption répondait aux conditions pour ce faire fixées par la loi de l'Etat étranger dont il relève

Un point est discutable : le Népal a signé la Convention de la Haye, mais il ne l'a pas encore ratifiée. Donc, considère-t-on qu'il fait partie de la Convention de la Haye ou pas sans ratification (pour cause, pas de Parlement, le Parlement était dissout )

Pour que le dossier d'adoption soit repris, je pense que c'est compliqué, car l'enfant n'est plus maintenant sous la tutelle des autorités népalaises, mais sous celle du ou des parents adoptifs au Népal.

S'il n'ont pas la reconnaissance de l'adoption par le Service Fédéral de la Justice, par voie d'un Jugement, ils ne peuvent pas obtenir un visa.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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La Belgique a été l’un des maîtres d’œuvre de la Convention, qu’elle a signée le 27 janvier 1999. De nombreux pays l’avaient déjà ratifiée.
Souscrivant entièrement à ses principes, la Belgique a réformé en profondeur tout le droit de l’adoption afin d’une part, de pouvoir ratifier la Convention de la Haye et d’autre part, d’appliquer les principes de cette Convention même dans les dossiers d’adoption non couverts par la Convention de La Haye (par exemple quand
le pays d’origine n’a pas ratifié ladite Convention).

Il leur faut un avocat belge qui reprenne le dossier du Jugement final en voyant s'il est possible d'obtenir les pièces demandées. A moins qu'ils aient épuisé toutes les possibilités d'appel.

En attendant, demander un visa humanitaire si c'est possible, sachant qu'en Belgique, ce point est très clair, ils ne sont pas considérés comme parents.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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les Communautés sont compétentes pour fixer les règles en matière d’aide,
d’accompagnement et d’assistance pouvant être fournis aux candidats adoptants et aux adoptants, ainsi qu’aux adoptés. La compétence des Communautés en matière d’adoption recouvre les trois domaines suivants : la préparation, l’apparentement et le suivi.

Le candidat adoptant doit obligatoirement s’adresser à la Communauté de son lieu
de résidence.

Les candidats adoptants résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale
peuvent choisir à quelle Communauté s’adresser.

La Communauté française est compétente pour les candidats adoptants résidant sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; la Communauté flamande est compétente pour les candidats adoptants résidant sur le territoire de la région de langue néerlandaise ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

A terme, il entre toutefois dans les intentions des Communautés flamande et française de conclure un accord de coopération ouvrant, sous certaines conditions, l’accès aux services d’une Communauté à des candidats adoptants ressortissant à l’autre Communauté. Un accord de coopération à ce sujet existe déjà entre la Communauté française et la Communauté germanophone.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Arche de Zoé : « Ni voyous, ni bandits, mais coupables », selon le procureur

S'il existait dans le Code pénal une condamnation à la réflexion et à l'humilité, ce serait sans doute celle que l'avocat général Etienne Madranges aurait requise contre les deux fondateurs de l'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui répondent devant la cour d'appel de Paris de la tentative d'exfiltration vers la France de 103 enfants présumés "orphelins du Darfour" en octobre 2007. L'opération s'était soldée par l'arrestation retentissante de toute l'équipe au moment où celle-ci s'apprêtait à embarquer les enfants à bord d'un avion sur l'aéroport d'Abéché au Tchad.

C'est en effet la personnalité des deux fondateurs de l'association qui, pour Etienne Madranges, explique largement le fiasco humanitaire qu'a constitué l'opération Arche de Zoé. "Avez-vous reçu des appels au secours? Non. Avez-vous été sollicités par d'autres ONG? Jamais ! a poursuivi Etienne Madranges. Vous auriez pu participer à des tas de choses. Mettre votre énergie et votre charisme à mieux nourrir ou mieux soigner les enfants. Couple d'humanitaires autoproclamés, vous décidez seuls de ce qui est bien pour l'ONU, pour la France, pour les familles et pour les enfants. C'est l'arbitraire le plus total!"

Cette attitude, a-t-il souligné, s'est encore manifestée à l'audience. "Vous vous enfermez dans le déni juridique. Vous vous reconnaissez une responsabilité morale, mais vous n'admettez pas vos erreurs et vous restez aimantés par la médiatisation", a relevé l'avocat général.

Si pour le représentant de l'accusation, Eric Breteau et Emilie Lelouch ne sont "ni des voyous, ni des bandits, ni des escrocs au sens où le grand public entend ce terme", ils se sont cependant bien rendus coupables des trois délits qui leur sont reprochés: "exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption", "aide à l'entrée ou au séjour irrégulier des mineurs" et "escroquerie". "On peut commettre des délits de bonne foi" a observé l'avocat général avant d'ajouter: "Ce qui frappe dans ce dossier, c'est le bricolage. Vous vouliez montrer qu'avec une toute petite équipe très motivée, on pouvait faire plier les instances internationales. Mais vous n'êtes pas des stratèges. Vous vous êtes arrogés le droit d'agir au nom de l'Etat, à la place de l'Etat. Ce n'est pas une imprudence, c'est une faute".

L'avocat général s'est en revanche montré beaucoup plus compréhensif à l'égard du troisième prévenu, Alain Peligat, qui avait lui aussi fait appel de sa condamnation en première instance. Ce bénévole, qui a consacré plus de trente années de sa vie à l'humanitaire, a longtemps dirigé une association qui s'occupe d'orphelinats au Cambodge et a élevé avec son épouse sept enfants, dont trois sont adoptés, fait partie de ceux qui ont été arrêtés et condamnés au Tchad. "Vous n'êtes ni l'instigateur, ni l'organisateur, vous êtes un brave homme, Monsieur Peligat!" a déclaré Etienne Madranges en demandant au tribunal de prononcer contre lui une condamnation de principe pour sa participation à l'opération mais de le dispenser de peine.

Contre Eric Breteau et Emilie Lelouch, il a requis une peine de deux à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. "Il n'est ni utile, ni opportun de vous renvoyer en prison, vous avez été assez châtiés dans cette affaire", a souligné l'avocat général en évoquant leur condamnation pour enlèvement d'enfants par la justice tchadienne et leur incarcération pendant quelques mois en France. Mais à l'adresse des deux prévenus, qui l'écoutaient, serrés l'un contre l'autre, dresser le tableau cruel de leur dérive humanitaire, il a ajouté: "Je vous souhaite l'interrogation et l'introspection sur votre ambition et ses conséquences sur la vie des autres".

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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@ Marcel,

et voilà, on y est

"Dans notre pays, on parvient à excuser le roi (Baudouin) pendant 24 h pour qu'il n'ait pas à (refuser de) signer la Loi autorisant l'avortement. Dans notre pays, le gouvernement actuel a décidé de violer la… Constitution… pour la… réviser. Etc. Autrement dit, on est les rois du bricolage. Mais quand il s'agit de "bricoler" pour aider une famille, il n'y a plus personne. Voilà ce qui me motive."

à chacun son bricolage! le consensus social à la gauche progressiste: si haut on bricole c'est normal qu'en bas on puisse bricoler aussi... au lieu bien-sûr d'addresser les problèmes, on les agrandit en diluant la responsabilité

et tant qu'on laisse les petit gens bricoler un peu en bas, on peut bricoler énormément en haut, mais bon, j'imagine que c'est une mauvaise motivation populiste...

joli Marcel, vraiment joli

Écrit par : wallimero | samedi, 30 novembre 2013

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Un cas en France, en 2009

source : Ouest France / Caen-maville.com
Marie-Hélène Le Pargneux n'a pas réussi à ramener d'Asie cette petite fille. Elle surmonte sa tristesse en la soutenant à distance.
« Je suis fatiguée. » Elle avait fait de ce périple le voyage de la dernière chance. L'ultime tentative de ramener Neha, sa petite fille du Népal. Marie-Hélène Le Pargneux est rentrée il y a un mois. Sans celle qu'elle pensait avoir adoptée.
Marie-Hélène Le Pargneux est revenue avec le souvenir lourd d'une expérience douloureuse. Son histoire avec Neha, petite népalaise, a commencé en janvier 2007. À cette époque, elle part pour le Népal, avec en poche un acte d'adoption signé par les autorités locales.
Méandres des administrations
Devenue officiellement la mère adoptive de la petite fille, elle s'embourbe dans les méandres des administrations française et népalaise et des relations entre les deux pays. Jusqu'à la dénonciation de la convention internationale qui fixe les règles d'adoption.
Au printemps, Marie-Hélène Le Pargneux comptait beaucoup sur une nouvelle médiation lancée par le ministère des Affaires étrangères. Les services de Rama Yade ont reçu une cinquantaine de familles dont les dossiers étaient restés en souffrance.
Beaucoup ont avancé. Pas celui de la Fleurysienne. Pour trouver une solution rapide, les conseillers de la secrétaire d'État aux Droits de l'homme ont proposé une nouvelle piste : « Un visa de mineure scolarisée », indique Marie-Hélène Le Pargneux.
Mais rien ne se passe comme prévu. Les autorités et parents biologiques de Neha tergiversent. Ces derniers empêchent la procédure d'aller à son terme. « Le consul m'a informée qu'ils ne voulaient plus que Neha soit adoptée. Mais ils étaient d'accord pour un visa scolaire, renouvelé tous les 11 mois. »
Ça tombe bien. « Je l'avais inscrite à l'école primaire de Fleury-sur-Orne, annonce l'adoptante. J'avais rencontré son directeur à qui j'avais amené les cahiers de Neha. » Mais les retours réguliers au Népal ne la satisfont pas. « Par expérience, je sais que les enfants qui viennent en France oublient leur langue. Et si ses parents biologiques changeaient encore d'avis et ne voulaient plus la laisser repartir ? »
Cet ultime rendez-vous à l'ambassade de France sert de déclencheur à Marie-Hélène Le Pargneux. « Ce jour-là, j'ai décidé que je rentrais. » Ce qu'elle fait le 23 août. Non sans regret. « Les parents biologiques se sont affolés. Ils m'ont appelée en France pour me dire qu'ils n'avaient pas tout compris à l'ambassade, qu'ils voulaient que Neha vivent en France. » La fillette a été placée de nouveau en orphelinat, à Katmandou.
Dernières tentatives
Les dernières tentatives de faire venir Neha en la faisant accompagner par un avocat ou par une amie ont échoué. Aujourd'hui, le seul espoir de Marie-Hélène Le Pargneux passe par la commission d'adoption, au Népal. « J'attends la fin de l'année pour voir s'ils repassent le dossier. » Sans trop y croire.
La Fleurysienne pense avant tout à « se protéger ». Occupe son esprit par le travail. Mais ne tire pas un trait sur cette petite fille qu'elle voit toujours comme sa fille. « Je continuerai à la soutenir. Jusqu'à ce qu'elle soit adulte. Je la parraine, je paie sa pension à l'orphelinat. C'est une évidence pour moi. » « Elle s'y est attachée, nous aussi », résume Marie-Paul Delhon, coordinatrice du comité de soutien d'une centaine de personnes. Marie-Hélène Le Pargneux fond en larme. Hantée malgré elle par son rêve de famille.
Josué JEAN-BART.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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@Psy : ce que je constate, c'est qu'au moins en France, le ministère et l'ambassade sont là pour aider. En Belgique, silence total !

Écrit par : Marcel Sel | samedi, 30 novembre 2013

ource : El Pais, traduction par Courrier International
Plusieurs enfants népalais auraient été adoptés illégalement par des familles espagnoles. Leurs parents, dont certains cherchent aujourd'hui à les récupérer, auraient été manipulés, dénonce le quotidien madrilène El País.
A la mort de son mari, Nirmala Thapa, une Népalaise de 35 ans, a dû confier ses trois plus jeunes enfants à un centre pour mineurs qui lui proposait de s'en occuper et de les élever pendant qu'elle réglerait ses problèmes financiers. Mais, lorsqu'elle a voulu les récupérer, elle a découvert qu'ils avaient été donnés en adoption à une famille espagnole. Il s'agit de l'un des cas enregistrés par CWIN, une ONG népalaise pour la protection de l'enfant.
“Elle cherche à récupérer sa progéniture depuis déjà trois ans, mais ce n'est pas facile : elle a en effet signé une lettre dans laquelle elle consent à abandonner son autorité parentale. Mais elle a été trompée : elle ne sait pas lire”, raconte Madhav Pradhan, le directeur de CWIN. Cette ONG a aidé Thapa à dénoncer cet abus devant le gouvernement du district de Katmandou. L'organisation a également apporté son soutien à cinq autres familles népalaises qui réclament sept enfants adoptés par des familles espagnoles. Selon Madhav Pradhan, “la majorité des adoptions internationales au Népal sont irrégulières”.
Selon une étude réalisée l'an dernier par l'UNICEF et l'ONG suisse Terre des hommes (TDH), le manque de contrôle a favorisé la vente, l'enlèvement et le trafic d'enfants, ainsi que le développement d'une industrie “fondée sur l'attrait du gain plutôt que sur le bien-être des mineurs”. Les parents adoptifs paient jusqu'à 25 000 dollars (environ 20 000 euros) par enfant. Le directeur d'un centre reconnaît que beaucoup profitent de la situation “des gens pauvres des campagnes en leur conseillant d'amener leurs enfants dans un pensionnat de Katmandou, pour finalement les donner en adoption à des étrangers”. Selon le rapport, sept parents sur neuf ont signé la lettre de consentement sans en comprendre le contenu. UNICEF et TDH ne précisent pas quel pourcentage des enfants ramenés en Espagne ont été adoptés de cette façon, mais les organisations soulignent que les irrégularités sont monnaie courante. Jusqu'à 80 % des enfants auraient pu rester au Népal “et être recueillis par des membres de leur famille”, affirme le délégué de TDH [pour le Népal], Joseph L. Aguettant.
C'est en Espagne qu'ont été adoptés le plus d'enfants népalais depuis l'an 2000 (681 sur 2 314). Cent soixante-dix d'entre eux sont arrivés l'an dernier. Des sources de l'ambassade d'Espagne à New Delhi affirment que le rôle des fonctionnaires se limitait à délivrer des passeports aux enfants pour lesquels tous les papiers étaient en ordre.
Les Espagnols interrogés par El País ont de leur côté déclaré connaître l'existence des parents biologiques des enfants qu'ils ont adoptés. Ils croient cependant que certaines familles népalaises sont si pauvres qu'elles sont prêtes à abandonner leur enfant pour lui offrir une vie meilleure à l'étranger. Les témoignages des parents espagnols coïncident tous sur la rectitude de la procédure.
Mais les défenseurs des droits des enfants ont pour leur part une vue très différente du bonheur des enfants. “C'est très condescendant de penser qu'on peut offrir un meilleur avenir à ces enfants simplement parce que nous sommes plus riches. Les enfants seront toujours mieux avec leur famille ou dans leur propre pays. Nous ne sommes pas contre l'adoption internationale, mais nous croyons qu'elle ne doit être employée qu'en dernier recours”, souligne le délégué de TDH. La représentante de l'UNICEF au Népal, Joanne Doucet, est également de cet avis. “Nous devons promouvoir l'adoption au niveau national”, estime-t-elle. Seuls 4 % des enfants sont adoptés par des familles locales. Pendant ce temps, quelque 15 000 enfants vivent dans les centres infantiles et les orphelinats du Népal. Nombreux sont ceux dont les parents sont toujours en vie et qui sont arrivés là frauduleusement ou sous la contrainte. Les irrégularités se sont multipliées à partir de 2000, lorsqu'un gros orphelinat a perdu le monopole [de l'adoption internationale] et que ses employés “ont créé leurs propres centres de mineurs dans l'espoir de faire des affaires”, raconte le responsable de TDH. Les enfants y vivent dans de très mauvaises conditions.
Quant aux mineurs népalais qui vivent en Espagne et qui “ne sont pas orphelins au sens strict du terme”, les experts estiment qu'il y a peu de chances qu'ils retournent dans leur pays. “Il est trop tard maintenant. A partir du moment où l'adoption est déclarée, ils sont considérés comme des citoyens espagnols”, déplore le délégué de TDH.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Aux USA :

2012.01.19 Le Département d'Etat Américain continue de déconseiller d'adopter au Népal

(Intercountry Adoption, Etats-Unis, traduit par Coeur Adoption) Le 6 août 2010, le Département d'Etat américain et les Citizenship and Immigration Services des États-Unis (USCIS) ont suspendu le traitement des nouveaux cas d'adoption en provenance du Népal impliquant des enfants présentés comme avoir été trouvés abandonné, parce que les documents présentés à l'appui de l'abandon de ces enfants au Népal ne sont pas fiables. Les affaires impliquant l'abandon par un ou des parent(s) de naissance connu(s) n'ont pas été affectés par la suspension.
Récemment, le gouvernement du Népal a informé le Département d'Etat américain qu'il peut y avoir un petit nombre d'enfants qui seront jugés admissibles pour l'adoption internationale par le Gouvernement du Népal comme des cas restants en 2012. Le Département d'Etat américain continue de recommander fortement que les futurs parents adoptifs s'abstiennent d'adopter des enfants du Népal en raison de graves préoccupations concernant la fiabilité du système d'adoption du Népal et des rapports crédibles de enfants volés aux parents de naissance, qui n'avaient pas l'intention irrévocable de renoncer aux droits parentaux requis par l'INA 101 (b) (1) (F). Nous exhortons également les fournisseurs de services d'adoption à ne pas accepter de nouvelles demandes d'adoption en provenance du Népal.
En raison des préoccupations concernant la fiabilité du système d'adoption au Népal, aucun cas futur reçu par l'ambassade à Katmandou nécessitera des enquêtes complexes qui peuvent inclure des entretiens avec les parents de naissance et des tests ADN. Bien que nous n'ayons pas encore reçu de tels cas, et ne pouvons pas estimer la durée de toute enquête, nous mettons en garde qu'elles peuvent nécessiter beaucoup de temps et de dépenses qui seraient susceptibles d'augmenter le coût global pour les futurs parents adoptifs.
L'ambassade américaine à Katmandou continue à encourager le gouvernement du Népal à travailler avec la communauté internationale, y compris le Bureau Permanent de La Haye, à mettre en œuvre la Convention de La Haye sur l'adoption, et de réformer son processus d'adoption pour protéger les enfants et les familles.
Nous continuerons à vous tenir à jour grâce à adoption.state.gov en fonction des renseignements supplémentaires reçus. Ce lien fournira également des renseignements supplémentaires et des avis et alertes sur l'adoption au Népal.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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@PSY : bon, je crois qu'on a compris qu'il y avait un problème avec l'adoption au Népal :) Mais je l'ai bien écrit dans mon article…

Écrit par : Marcel Sel | samedi, 30 novembre 2013

Le Népal refuse également les adoptions internationales individuelles :

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, et une nouvelle autorité centrale népalaise, le Central Children Welfare Board (CCWB) a été créée. Plus récemment, le Népal a officiellement signé la Convention de La Haye le 28 avril 2009.

Par ailleurs, le CCWB a confirmé à l’Ambassade de France à Kathmandou que les dossiers d’adoption menés de manière individuelle par des candidats étrangers seraient refusés.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Et bien je me trompais, je pensais qu'il n'était question que de matière civile, le Code Pénal est bien en jeu.
Bien entendu, l'adoption au Népal n'est pas visée dans ce qui suit, qui fait partie de la loi sur l'adoption internationale.

LES MESURES PÉNALES
ARTICLE 391QUATER DU CODE PÉNAL

Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de vingt-six euros à cinq cents euros ou d’une de ces peines seulement quiconque aura, dans une intention frauduleuse, obtenu ou tenté d’obtenir pour lui-même une adoption contrevenant aux dispositions de la loi.

En cas de récidive dans les trois ans qui suivent un jugement de condamnation coulé en force de chose jugée du chef d’une infraction à l’alinéa premier, ces peines pourront être portées au double.

ARTICLE 391QUINQUIES DU CODE PÉNAL

Sera punie d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de cinq cents euros à vingt-cinq mille euros ou d’une de ces peines seulement toute personne qui sera intervenue comme intermédiaire en obtenant ou tentant d’obtenir une adoption pour autrui sans être membre d’un organisme préalablement agréé à cette fin par la communauté compétente ou qui, membre d’un organisme agréé, aura obtenu ou tenté d’obtenir pour autrui une adoption contrevenant aux dispositions de la loi.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Les choses ne fonctionnent pas au Népal comme chez nous. Il est possible que Ganeydra ait pu confier légalement l'enfant à Benedicte. Confier ne veut pas dire adopter. Il faut voir dans quels termes l'épouse est mentionnée dans la décision de justice. Ce point relève des autorités népalaises.

J'ai lu un autre article sur l'histoire de la petite Neha qui devait être adoptée par une psychologue française. Elle était adoptée au Népal quand elle a révélé qu'elle avait des parents biologiques. Ses parents biologiques ont été retrouvés et ils n'auraient pas voulu donner leur consentement, ce qui a fait annuler l'adoption.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Mr Sel, vous constatez que les services français ont tenté une aide pour la petite Neha. La situation n'est pas la même. En France, nous avons encore aujourd'hui la possibilité de faire une démarche individuelle pour les pays d'origine qui n'ont pas adhéré à la Convention de la Haye, ce qui était le cas du Népal en 2007. C'était le cas également pour Haïti, et il y a eu beaucoup de problèmes. Des enfants ont été adoptés en Haïti et n'ont pas pu venir en France. La démarche pour la petite Neha était légale en France.
En Belgique, cette démarche individuelle est supprimée depuis 2005, et donc illégale. Et la loi contient une disposition pénale pour les personnels qui aideraient à une adoption non-légale. On comprend donc la froideur de l’accueil des services, ils ne peuvent pas aider à quelque chose d'interdit, ils seraient punis eux-mêmes.

Écrit par : Psy | samedi, 30 novembre 2013

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Séisme en Haïti le 12 janvier 2010.

Le droit des enfants = le droit de mourir

6 mois après le séisme, encore 500 enfants en cours d'adoption par de parents français dans les orphelinats haïtiens, 3 morts du fait des conditions d'hygiène et de sous-alimentation. Puis est arrivé le choléra. Des parents adoptifs, dont le dossier était avancé, on vécu dans une angoisse terrible et ont vu mourir leur enfant.
Fin décembre 2010, un an après, 285 enfants rapatriés, restait encore 110 enfants.
Il ne restait plus dans les orphelinats que les enfants des parents adoptifs français, tous les autres pays avaient rapatriés les enfants dès les premiers jours, même en cas de dossiers incomplets, avec des procédures accélérées et poursuivies après.
L'adoption en Haïti, sur la demande des autorités haïtiennes, est toujours une adoption simple, c'est-à-dire qu'elle conserve la filiation des parents biologiques, il y a une double-filiation. Elle peut être convertie en adoption plénière après plusieurs années. Donc pas de perte de la trace des parents biologiques.

Un article du magazine ELLE :
Le syndrome « Arche de Zoé » pénaliserait-il les candidats à l’adoption d’orphelins haïtiens ? Cinq mois après le tremblement de terre qui a ravagé le pays, près de 500 enfants sont toujours dans l’attente de rejoindre leurs parents adoptifs en France et 3 d’entre eux viennent de mourir du fait de conditions d’hygiène précaires. Pour l’association SOS Haïti Enfants adoptés, le temps des bonnes paroles est révolu. L’avocat de l’association, Me David Koubbi, a mis en demeure Bernard Kouchner de faire venir sous quinze jours les 43 enfants dont le jugement d’adoption a été définitivement prononcé.
« Nous demandons également au ministre qu’il accélère la procédure pour les 430 autres enfants. Nous ne pouvons plus attendre », s’alarme l’avocat, qui lance un ultimatum au ministre des Affaires étrangères, faute de quoi il engagera des poursuites. Le Quai d’Orsay, de son côté, dit comprendre « l’impatience des parents » mais insiste sur le fait que son action « se fonde non pas sur un droit à l’enfant, qui n’existe pas, mais sur le nécessaire respect des droits des enfants en voie d’adoption ».
Le 13 juin 2010 à 16h04.

Écrit par : Psy | dimanche, 01 décembre 2013

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Pourquoi cette situation ?
Psychose des enlèvements d'enfants au Ministère des Affaires Etrangères, alimentée par des faits réels, qui ne concernaient pas les enfants adoptés par des parents français. Ils avaient rencontré leurs parents, les apparentements avaient été faits de manière régulière avant le séisme et un certain nombre étaient déjà adoptés en Haïti. La démarche était libre selon la loi française (ce qui n'est pas le cas de la loi belge) Après avoir obtenu ce qu'on appelle en France l'agrément, l'autorisation à adopter, les parents contactaient des orphelinats agréés rattachés à des associations, ou des associations en Haïti. On leur envoyait une ou plusieurs propositions, un fois accepté, se faisait l'apparentement, les parents faisaient un ou le plus souvent plusieurs voyages et obtenaient l'adoption en Haïti.
La France a rapatrié un certain nombre d'enfants, à partir de mi-janvier en en février, puis suspension totale.
Ces rapatriements ont été critiqués. Par qui ? Par les psys chargés de les accueillir. Les accueils se font à l'aéroport par des volontaires de la Croix-Rouge et des intervenants psys spécialisés dans les traumatismes. Les enfants étaient très traumatisés. Et c'était bien normal, morts sous leurs yeux de la moitié de l'orphelinat, des adultes, les bâtiments effondrés, ils vivaient dehors, sans vêtements...Les psys ont dit au Ministère qu'ils n'avaient jamais vu des enfants dans un état pareil, qu'ils étaient complètement perdus, qu'ils ne connaissaient pas assez leurs parents, qu'ils ne savaient pas où ils arrivaient, et se demandaient si les parents seraient assez solides pour accueillir et faire soigner un enfant porteur de traumatismes graves, qu'ils avaient eu froid dans l'avion et qu'ils étaient arrivés sans vêtements chauds. Et tout cela a entraîné un climat de suspicion et de réprobation qui est retombé sur les parents adoptifs. Comme si on n'aurait pas pu penser à mettre des vêtements chauds dans la soute d'un avion à destination de l'Ambassade, où ils étaient regroupés avent le départ. De plus, un bon nombre de dossiers ont été considérés comme incomplets, donc douteux. Alors le gouvernement a annoncé qu'il allait mettre en place un sas en Guadeloupe. Les enfants seraient accueillis durant trois mois, avec des professionnels et les parents, pour les soigner et créer le lien avec les parents. Très belle idée, mais ça ne s'est pas fait. Un tel dispositif demande des moyens, il faut détacher des personnels, financer des hébergements, les parents n'avaient pas forcément la possibilité. Et de là, tout a été bloqué pendant une année, alors que la vie même des enfants était en danger.

Un article de Elle :

"Aucun enfant haïtien adopté n’est arrivé en France depuis le 11 février, selon une information d’« Europe 1 ». Le processus de rapatriement et d’adoption aurait été suspendu depuis une semaine, même dans les cas où les dossiers sont complets. Après le séisme, les premiers enfants étaient arrivés sur le sol français le 22 janvier. Depuis, en moyenne, un avion arrivait tous les trois jours. A ce jour, ils sont trois cent soixante-dix enfants à avoir été rapatriés en France et adoptés. Cent quatre-vingt, dont les dossiers d’adoption sont complets, sont encore en Haïti. Une réunion avec les familles adoptantes doit avoir lieu vendredi après-midi au ministère des Affaires étrangères. En début de semaine, la secrétaire d'État à la famille Nadine Morano a annoncé la mise en place d’un sas d’adaptation pour préparer, en douceur, leur arrivée."
19/02/2010

Écrit par : Psy | dimanche, 01 décembre 2013

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Un autre article, le sas serait pendant 15 jours pour les enfants, c'était peut-être le dispositif qui devait être en place pendant trois mois.
C'était "sur la demande d'un comité d'experts sur l'adoption internationale".
Le mieux est l'ennemi du bien. Cela n'a pas eu lieu et des enfants sont morts.

"Depuis le séisme qui a ravagé Port-au-Prince, plus de 371 orphelins haïtiens sont arrivés en France pour être pris en charge par leurs familles adoptive et 180 autres enfants devraient bientôt, à leur tour, s’envoler vers l’Hexagone. Problème : si la rencontre avec l’enfant est un moment d’émotion intense pour les parents adoptifs, il peut être vécu comme un nouveau traumatisme par l’enfant. C’est pourquoi, selon « le Parisien », le gouvernement va bientôt mettre en place, à la demande d’un comité d’experts sur l’adoption internationale, un « sas » en Guadeloupe. Pendant 8 à 15 jours, parents adoptifs et orphelins haïtiens pourront apprendre à se connaître en douceur. Les enfants bénéficieront en outre d’un suivi médical, psychologique et pédagogique. Toutefois, le dispositif méritera d’être précisé car, pour le moment, il n’est pas prévu de rendre cette halte obligatoire. Cette dernière sera juste « fortement conseillée ». Dès lors, quid de son efficacité ?"

Écrit par : Psy | dimanche, 01 décembre 2013

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Voilà, c'était la première arrivée, et celle qui a été critiquée comme je le décris. On n'a pas l'impression d'après l'article que les enfants étaient perdus et qu'ils ne savaient pas où ils allaient.

"L’information a été dévoilée hier, par Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti, en direct de l’émission « Envoyé Spécial » sur France 2. Trente-trois enfants haïtiens, dont les dossiers d’adoption avaient été acceptés avant le séisme, ont pris l’avion direction la France, jeudi soir. Leur périple se déroulera en deux étapes : d’abord, ils voyageront dans un avion militaire, un A310, aux côtés de malades jusqu’à Fort-de-France, en Martinique, puis ils monteront à bord d’un autre avion affrété pour l’occasion. Les trente-trois enfants devraient arriver vendredi, vers vingt heures, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. C’est là qu’ils seront confiés définitivement à leurs parents adoptifs.

Âgés de 1 à 6 ans, ces trente-trois enfants n’ont pas caché leur joie sur le chemin de l’aéroport. Étonnamment, aucun d’entre eux n’a été blessé lors du séisme, et leurs dossiers n’ont pas été perdus, comme le craignaient certains de leurs futurs parents.
Par ailleurs, d’autres groupes d’enfants devraient suivre très prochainement, comme l’a affirmé cette semaine, Bernard Kouchner, ministre des Affaires Étrangères."

22/01/2010

Écrit par : Psy | dimanche, 01 décembre 2013

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Il a fallu attendre un changement de Ministre pour que les enfants puissent venir, quand Mme Alliot-Marie a remplacé le Ministre Kouchner. (lié au milieu des ONG internationales). tout a été bloqué pendant une année, et pas trois mais six morts. Et Kouchner de trouver normal que des enfants meurent dans les catastrophes. Beaucoup de ces enfants en attente étaient légalement adoptés en Haïti, et une adoption valable en France, légale, il leur manquait un passeport. Les administrations en Haïti étaient désorganisées et en incapacité de fournir les papiers. La nouvelle Ministre les a fait venir avec un laisser-passer consulaire.

"La présidente du collectif SOS Haïti enfants adoptés, Emmanuelle Guerry, a fustigé, ce dimanche sur Europe 1, la gestion de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, l'accusant d'avoir négligé la «sécurité» des enfants haïtiens.

Le second avion affrété pour des enfants haïtiens est arrivé en France
Haïti: arrivée à Paris de 114 enfants adoptés par des familles françaises
Au lendemain de l'annonce par le Quai d'Orsay de l'envoi d'avions pour évacuer des enfants en Haïti, l’associative a vivement déploré que l'ex-chef de la diplomatie n'ait pas pris cette initiative. «Cette évacuation, on la demandait depuis le lendemain du séisme» qui a frappé l'île en janvier, a-t-elle rappelé.

L’actuelle ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, a annoncé samedi que la France avait affrété deux avions pour ramener des enfants haïtiens en cours d'adoption par des familles françaises. «M. Kouchner a préféré, au moment du séisme, arguer de la sécurité juridique des enfants, plutôt que de leur sécurité tout court. Avec l'arrivée de Mme Alliot-Marie, il en a été tout à fait autrement, on la salue, on la remercie», a poursuivi la présidente du collectif SOS Haïti enfants adoptés. Le collectif s'en est pris à plusieurs reprises à la politique de Kouchner.

«NOUS AVONS FAIT TOUT CE QUE NOUS AVONS PU»
Interrogé par l’AFP sur cette accusation, Bernard Kouchner a refusé d'entrer dans une «polémique désastreuse» et souligné avoir agi dans le respect des procédures. «Franchement, ouvrir une polémique là-dessus, je m'y refuse. Nous avons fait tout ce que nous avons pu», s’est-il défendu, rappelant que depuis le séisme, 700 enfants adoptés étaient arrivés en France. «Il faut respecter les procédures internationales, c'est ce que nous avons essayé de faire, pour le meilleur bénéfice des enfants», a-t-il invoqué.

L'ex-ministre avait ainsi mis en garde contre les trafics d'enfants et justifié son approche prudente par la nécessité d'un statut juridique clair pour les enfants visés par une adoption en France. «Il était possible de ramener très vite ces enfants, puisqu'au moment du séisme l'ensemble des autres pays qui avaient des enfants en cours d'adoption ont trouvé un accord avec Haïti et ont ramené dans le mois et demi qui suivait des enfants», lui a opposé Emmanuelle Guerry.

«La France a choisi de faire les choses autrement, la décision politique de M. Kouchner a laissé six enfants morts en Haïti, donc oui je suis sévère», a-t-elle ajouté. «Je ne sais pas de quoi elle parle», a réagi Kouchner, soulignant que «dans des conditions épouvantables il y a beaucoup d'enfants qui meurent».

(Source AFP)
Libération. 19/12/2010

Écrit par : Psy | dimanche, 01 décembre 2013

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@Psy : je demande qu'on ne publie pas d'articles entiers sur mon blog. Ils sont protégés par le droit d'auteur. Une citation courte + un lien vers l'article sur Internet SVP.

Écrit par : Marcel Sel | dimanche, 01 décembre 2013

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Quelqu'un a parlé d'un enfant né en Ukraine par mère porteuse. Ce cas n'est pas une exception. Il y aurait actuellement 400 enfants* de couples français, homosexuels et hétérosexuels, qui sont bloqués en Ukraine, la France ayant une législation totalement restrictive, et beaucoup de naissances à venir. Ceci dit, je n'y suis pas favorable non plus. Mais que faire avec des personnes qui choisissent de passer outre à la loi ? Les enfants ne sont pas responsables des erreurs de leurs parents. Ils sont laissés dans des orphelinats ou chez des nourrices, il est très difficile d'obtenir un visa de longue durée en Ukraine. Plusieurs orphelinats ont été ouverts, ils disent "c'est les orphelinats des français". Ces enfants sont apatrides, ils ne sont ni Ukrainiens, ni Français. C'est quand même incroyable de faire naître des enfants pour les mettre dans cette situation. Les cliniques font une belle publicité sur internet, mensongère car elles affirment que l'enfant sera régularisé. Les femmes sont enfermées pendant toute la grossesse dans des maisons spéciales. Si les choses tournent mal, si le couple commanditaire change d'avis, l'enfant restera à leur charge et cela arrive. Sinon, elles sont totalement gommées dès la naissance de l'enfant. Pour éviter les problèmes juridiques, le processus implique deux femmes, une donneuse d'ovocytes et une mère gestante, pour que la mère gestante ne puisse pas réclamer la parenté biologique. L'enfant est officiellement né d'un père et de la donneuse d'ovocytes.Il y a aussi des contentieux financiers, elles ne reçoivent pas toujours la somme promise, qui est très faible, l'essentiel du profit revenant aux cliniques et aux intermédiaires.
A refuser l'adoption internationale comme c'est la tendance, on va encourager ces pratiques.

*chiffre donné par les associations, mais non vérifié

Écrit par : Psy | lundi, 02 décembre 2013

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Est-ce qu'il se passe quelque chose, des contacts ont-ils été pris, une pétition ?

http://journalmetro.com/monde/412635/limpasse-politique-persiste-au-nepal/

Écrit par : Psy | mercredi, 04 décembre 2013

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@Psy Rien pour l'instant !

Écrit par : Marcel Sel | mercredi, 04 décembre 2013

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Bonjour Marcel,

Peut-être que le complément d'info contenu dans le lien cidessous t'intéressera dans ton noble combat pour Dipika :

http://centpenseespourvous.blogspot.be/2013/12/fascisme-en-flandre-laxisme-bruxelles.html

Amicalement, et bon courage

GE

Écrit par : Gérard Eloi | jeudi, 12 décembre 2013

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@Gérard Eloi : oui, enfin, appeler ça du "fascisme", c'est aller très, très vite en besogne. Il y a aussi de bonnes raisons à l'arrêt des adoptions au Népal. Kind en Gezin (et non "Kim") n'a pas fait pression sur la Wallonie, il s'agit en réalité de la conséquence de relations difficiles entre le Népal et les pays d'adoptants. Mais après 2 ans passés là-bas, il est évident que le dossier doit être débloquer de façon humaine et en tenant compte de l'intérêt de l'enfant qui est d'être avec sa famille.

Écrit par : Marcel Sel | jeudi, 12 décembre 2013

(J'avais envoyé une réponse il y a quelques heures, mais elle semble avoir été aspirée par la machine, donc je recommence).

Il est exact, Marcel, que je vais vite en besogne, et que le terme est un peu... exagéré. Mais je suis par moments resté aussi impulsif que je l'étais en...mai 68. De ce fait, mes analyses et conclusions sont le plus souvent lapidaires. C'est ce que je nomme pudiquement "esprit de synthèse".

Dans le texte (pour qui lira jusque là), je précise "fascisme kafkaïen", ce qui modifie quelque peu le vocable de départ, et on ne peut pas dénier l'aspect Kafka,ressuscité aujourd'hui par Philippe Claudel, à cette triste histoire.

Le titre, qui a jailli comme ça, a le "mérite" d'attirer l'attention. Pas sur mon blog, très désert, mais avec des relais F/Booke et Twitter. Et il est important d'attirer l'attention sur Dipika et ses parents, dont je n'avais appris l'existence que la semaine dernière, grâce à un article du Canard enchaîné.

Amicalement et bonne soirée

Écrit par : Gérard Eloi | jeudi, 12 décembre 2013

@Gérard Eloi : je relis tous les messages postés avant de les publier. Parfois, je peux le faire immédiatement, parfois, il faut attendre que je n'aie rien à faire. Hier, j'étais à la RTBF et ensuite à la SACD, je me suis couché tard, j'ai eu d'autres obligations ce matin… Ceci explique cela. J'ai donc reposté vos deux messages, légèrement différents :-)

Écrit par : Marcel Sel | vendredi, 13 décembre 2013

C'est vrai, Marcel, que je vais vite en besogne, et que je suis fort lapidaire.

Mais d'un côté (fort synthétique, d'accord), on peut parler de racisme. Or, racisme=fascisme...

En plus, pas pour mon blog, qui est désert, mais pour des relais (F/Booke, Twitter), ce genre de titre "attire". Donc, attire l'attention sur la petite Dipika dont je n'ai appris l'existence que la semaine dernière, grâce au Canard enchaîné. Pourtant, je lis la presse belge, et je consulte souvent les actus sur internet, mais en deux ans, je n'avais vu Dikipa nulle part.

Enfin, merci d'apporter un peu de contre-argumentation à mes analyses que je reconnais très synthétiques et radicales.

Amicalement

Écrit par : Gérard Eloi | jeudi, 12 décembre 2013

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une petite fille trouver seule sans ses parents , une maman qui veut l'adopté pour rendre heureuse un petit bout de choux ,, je ne comprend pas les lois Belge moi qui suis Française . j' adore la Belgique de tout mon cœur de toutes mes tripes , mais la Belgique et trop sévère sur certaines choses et pas assez sur d'autres . ceux qui ont des enfants ,qui ont la chance d'êtres maman, tue leurs enfants , ou les mettent dans des congélateur etc etc ........ et la ? une femme veut rendre a une enfants l Amour et le sourire , personne ne fait rien, je trouve cela très très injuste . il y a beaucoup beaucoup de lois a changer en Belgique . qu'il sois moins sévère avec les gens juste , et qu'il sois plus stricte avec les gens qui massacre leurs gosses . signée ses papiers .......... faut êtres milliardaire pour acheté ses papiers d'adoptions ou quoi ?, moi aussi je suis envahie part cet petites histoire . faut il faire une pétition pour soutenir cette maman es petite fille ?

Écrit par : ladydebelgique | mercredi, 22 janvier 2014

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