vendredi, 12 avril 2013
Un passeport expiré est valide, mais pas très.
(Mis à jour)
Un peu négligent de par ma condition d'artiste, j'avais prévu de faire renouveler ma carte d'identité dans le courant de cette semaine, sachant que j'attendrais deux à trois semaines de recevoir mon nouveau document. Négligent, car ma carte d'identité est expirée depuis quelques jours. Mais j'ai un passeport qui prouve mon identité. Négligent, oui. sans papiers, non. Détail gênant : ce passeport est expiré lui aussi — depuis quelques jours. Problème, me direz-vous ? Mais non : pour circuler dans Schengen et un certain nombre d'autres pays, un passeport belge expiré depuis moins de cinq ans est parfaitement valable, comme l'atteste cette convention du Conseil de l'Europe. En d'autres termes, un policier belge dispose, avec ma carte d'identité, d'un document à jour (mon adresse est la bonne, mon numéro national aussi, et ma photo est super-sexy). Quant à un douanier français, italien, suisse ou turc, il doit accepter mon passeport, même expiré, pendant encore un petit cinq ans. Négligent, mais pas délictueux.
Sauf que non.
Il y a quelques jours, j'apprends que je dois aller en Irlande la semaine prochaine. Sûr de mon bon droit, et certain que si la Turquie et la Suisse acceptent mon passeport un peu périmé, l'Irlande aussi, je ne m'inquiète pas — je n'avais d'ailleurs pas remarqué que ma carte avait dépassé la date limite de fraîcheur : elle ne dégageait aucune mauvaise odeur. Mais une semaine avant de partir, je passe de négligent à pro, je vérifie rapidement les dates, je relis la convention internationale ci-dessus, je me convainc (à tort) qu'elle concerne l'ensemble des pays membres du Conseil de l'Europe, et au moins ceux de l'Union européenne, et je me confirme à moi-même que tout va bien. Négligent, mais scrupuleux, je me dis tout de même "on ne sait jamais que tu tombes sur un douanier mal informé, prends quand même tes précautions, mon gamin" (c'est comme ça que j'appelle l'ado qui sommeille en moi, toujours tenté par la procrastination). Je vais donc voir déjà ce que disent les webs.
Ambassade d'Irlande : il vous faut un passeport valable (non expiré, donc, quoique légalement, je suis persuadé qu'un passeport expiré est encore "valable" pendant cinq ans, mais bon). Même topo chez Aer Lingus et à l'IATA. J'écris donc à l'ambassade et à Aer Lingus. Une source consulaire féminine me répond dans un français ma foi charmant qui me donne une folle envie d'aller louer "The wind that shakes de Barley" et de le regarder en boucle jusqu'à mon départ : "Ici ont dit toujours qu'un passeport ou carte d'identité doit etre en validité pour voyager. L'immigration dans l'aeroport est stricte et ils ont toujours le dernier mot…" Ireland, I love the way you talk ! Quelques minutes plus tard, je reçois la réponse d'Aer Lingus, et là, déception : c'est d'une efficacité un peu trop sobre pour avoir été rédigé par quelqu'un qui serait tombé dans un tonneau de Guinness étant petit : "Nous vous informons que vous avez besoin de votre passeport en cours de validité." Point. Emballez, c'est pesé.
De fait — et un peu distrait par le soleil — ce n'est que lorsqu'un premier commentateur m'invite à examiner la liste des pays signataires (que je n'ai finalement trouvé qu'en… Suisse) que je me rends compte que l'Irlande n'en fait pas partie. La Turquie, oui. Le Liechtenstein, oui. La Suisse, oui, l'Ukraine, oui. L'Irlande, non.
Je me dis que l'Union européenne a un talent fou pour rendre tout très, très compliqué pour le citoyen.
Il ne me reste donc plus qu'à demander, soit un passeport, soit une nouvelle carte d'identité en urgence (130 euros pour la carte, 270 pour le passeport). L'urgence, c'est trois jours ouvrables. Je me dis donc que, tant pis, je perdrai une septantaine d'euros (la différence entre le prix de la CI normale avec une première amende de retard, et l'urgence). Sauf qu'à ces trois jours ouvrables, il faut ajouter une demi-journée de carence, une journée d'envoi, une journée de renvoi… Bref, trois journées ouvrables belges égale cinq. Et dans cinq jours ouvrables, je vais me retrouver menotté par les autorités de l'Eire libre pour avoir, rouge de colère, exigé que mes droits de citoyens européens soient respectés, brandissant, sûr de moi, la convention européenne que l'Irlande n'a jamais ratifiée, mon passeport fraîchement rabougri, criant "freedom for the Belgian", exigeant qu'on me laisse entrer dans la verte Irlande, envahir ses pubs, me saoûler de Guinnes et d'accent dublinois, m'ennivrer d'Irish stew et siroter enfin un Irish Coffee fait avec du Jameson et pas avec le premier whisky venu, for Christ's sake !
Friday, bloody Friday, je me dis. Évitons les vaines discussions, le constable inflexible, les menottes et le renvoi au pays et faisons ce qu'il faut. Car il reste une solution : la carte d'identité en extrême urgence (deux jours, qui en sont trois), à 200 euros. Voilà, problème réglé, à moins d'une révolution, j'aurai mon document largement dans les temps. Mais je l'aurai payé un peu cher.
Alors voilà. D'accord, j'ai été négligent. D'accord, j'ai été un rien trop optimiste quant à l'ouverture des frontières à l'intérieur de l'Europe. D'accord, je n'aurais pas dû penser que ce qui est valable en Suisse, en Ukraine ou en… Turquie ne l'est pas en Irlande ou au Royaume-Uni. Mais depuis, une personne m'a raconté qu'avec un passeport français expiré depuis moins de 5 ans — donc valable dans Schengen — elle n'a même pas pu prendre l'avion à Charleroi Sud pour se rendre à… Brest ! Sans compter qu'il est impossible à un citoyen européen de s'en sortir dans le spaghetti des résolutions, traités, conventions, tous et toutes assortis de réserves, commentaires, exceptions nationales et tant d'autres délicatesses qui ne servent finalement qu'à convaincre l'ambassadeur lambda qu'il a "obtenu" quelque chose pour ses nationaux. Il n'a obtenu qu'une emberlificotation pour tous ! On se demande alors pourquoi des armées de fonctionnaires et mandataires préparent, discutent, révisent, brandissent et défendent des traités qui, au final, ne servent pas à grand chose. Au final, il serait plus clair d'exiger partout un passeport valide. Je n'ai qu'à me mettre en règle, après tout !
Du reste, lorsqu'on examine les annexes du document, on se dit que le nombre d'exceptions est tel qu'il faudrait aux services de douane cinq bonnes années plus un doctorat pour assimiler toutes les nuances du système qui n'ont fait que s'accumuler au fil des ans. L'objectif de la convention était de faciliter la circulation des personnes à l'intérieur de notre espace européen (Schengen ou pas). Et à l'arrivée, eh ben, faut bien reconnaître que ça ne marche pas et que ça complique tout.
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Commentaires
Il semblerait, d'après les informations trouvées sur le site du Conseil de l'Europe que l’Irlande ne soit pas signataire de cette convention, ne soit donc pas obligée de s'y tenir. De même, l'espace Schengen semble se terminer sur la jolie côte belge, ni le Royaume Uni, ni l'Irlande n'en faisant partie.
Pour le cas français que vous citez par contre...
Écrit par : Christian | vendredi, 12 avril 2013
Répondre à ce commentaire@Christian : il semblerait que non, en effet. J'ai mis à jour. J'ai été induit en erreur par un document de l'UE qui inclut l'Irlande parmi les pays acceptant un passeport non valide depuis moins de 5 ans…
Écrit par : Marcel Sel | vendredi, 12 avril 2013
M'enfin Marcel!
Cette convention du Conseil de l'Europe ne semble même pas signée par l'Irlande!
Et quand on cherche à propos de Schengen, on trouve sur europa.eu (http://europa.eu/travel/doc/index_fr.htm#passports):
« Vous devrez donc vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité pour vous rendre dans les cinq pays n'appartenant pas à l'espace Schengen. »
Ceci dit, les autorités communales sont censées te convoquer quand ta carte d'identité expire. Mais ça marche pas (il m'a fallu un moins pour me rendre compte que la mienne avait expiré ;-) Suis sans doute un peu artiste aussi )
En fait, quand on fait un trajet en bagnole/train (style pour aller à Brest, dans Schengen, donc) il n'y a pas de contrôle, donc pas de souci. Mais si on prend l'avion, c'est la compagnie qui a le droit de t'embarquer ou pas. Ryanair, dans sa magnanimité légendaire a sans doute écrit dans ses CGV qu'il faut un document en cous de validité. À remarquer que l'on ne passe pas de contrôle de passeport (de la part de douaniers) pour les vols intra-Schengen; il n'y a donc que le personnel d'embarquement qui jette un œil aux documents pour vérifier si le nom de la réservation est le bon (je ne sais d'ailleurs pourquoi ils le font - je les soupçonne plutôt de vouloir éviter le marché noir de billets que d'avoir un souci sécuritaire). Mais dans le cas de l'Irlande, on sort de Schengen - il y a donc un "vrai" contrôle.
Écrit par : Paul | vendredi, 12 avril 2013
Répondre à ce commentaireVoici la liste des signataires. Les deux tiers de Schengen n'y figurent pas ! http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=025&CM=1&DF=&CL=FRE
Écrit par : Marcel Sel | vendredi, 12 avril 2013
@Paul : ça n'a rien à voir avec Schengen : la Turquie et l'Ukraine ont ratifié le traité. L'Irlande, pas. Mais j'ai corrigé. Enfin, les compagnies aériennes n'ont aucun droit de passer outre ces règlements.
Écrit par : Marcel Sel | vendredi, 12 avril 2013
Répondre à ce commentaire@Marcel,
Oui, je sais bien... Pourtant, Ryanair (je suppose que c'est de cette compagnie qu'il s'agit, pour votre ami qui voulait faire Charleroi-Brest) indique:
http://www.ryanair.com/fr/termes-et-conditions#regulations-traveldocumentation
«LES SEULS TITRES DE VOYAGE ACCEPTES SUR LES VOLS RYANAIR SONT LES SUIVANTS :
Un passeport en cours de validité
Une carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par le gouvernement d'un pays de l'Espace économique européen (EEE). (Seuls les pays de l'EEE qui suivent délivrent actuellement des cartes d'identité nationale acceptées pour les voyages à bord des vols Ryanair : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (pas accepté sur les vols hormis sur Schengen) et Suisse)....»
De l'abus de pouvoir sans doute...
Écrit par : Paul | vendredi, 12 avril 2013
les compagnie aérienne ont des règlements parapluie, je ne vois pas en quoi c'est vraiment discriminatoire(envers ceux qui peuvent obtenir des papiers bien sûr)... et donc pourquoi elle ne pourraient pas demander aux gens d'avoir des papiers en règle
à ryanair le personnel est sous régime de travail irlandais, pourquoi pas le client sous le régime de police irlandais?
Écrit par : Uit'tZuiltje | samedi, 13 avril 2013
Je me suis récemment fait fait refuser à l'embarquement sur un vol pour Madrid par cette même compagnie.
N'étant porteur que d'une (vulgaire) carte de séjour émise par l’État belge pour un ressortissant CE, je me suis fait refouler devant tout le monde.
C'était en 2012. Je ne vous raconte pas ma surprise...
Écrit par : Teshune | vendredi, 12 avril 2013
Répondre à ce commentaireLa compagnie irlandaise qui opère à Charleroi répond à des règles irlandaises quant aux documents d'identités valables à demander aux passagers.
Un peu comme leur personnel dépend du droit irlandais.
De plus, le seul Etat qui peut affirmer 'Michael est français' et lui faire un document d'identité, c'est la france; pas la belgique ou la chine.
J'ajoute que l'europe a interdit les cartes de séjour pour les ressortissants UE résidant dans un autre état membre. (le doc. belge de Michael ne s'appelle d'ailleurs pas une pièce d'identité, et n'est au mieux qu'une preuve d'adresse.)
Écrit par : gudul | mardi, 16 avril 2013
@Gudul : faux : la compagnie importe peu, ce qui importe, ce sont les règles de passage. Un passeport français périmé depuis cinq ans au plus est valable pour aller de Belgique en France, et personne ne peut s'y opposer. La Loi vaut aussi pour les compagnies aériennes.
http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/025.htm
Écrit par : Marcel Sel | mardi, 16 avril 2013
Non, ce n'est pas faux! Si vous montez sur un avion qui porte le drapeau irlandais vous vous trouvez de faite sur le territoire irlandais.
Autre exemple: Un enfant né en plein vol dans un avion de KLM a le droit de demander la nationalité néerlandaise meme si les parents n'ont pas cette nationalité.
Écrit par : schoonaarde | mardi, 16 avril 2013
@Schoonaarde : une compagnie aérienne est un transporteur. Elle doit s'assurer que les papiers sont en règle. Toute autre considération est un abus, sinon, comment assurer la libre circulation ?
Écrit par : Marcel Sel | mardi, 16 avril 2013
Vous ne voulez vraiment pas comprendre, hein? Vous avez la libre circulation mais si vous montez sur un avion ou un navire portant un drapeau étranger vous tombez sous la législation du pays du drapeau. Loi internationale oblige.
Écrit par : schoonaarde | mardi, 16 avril 2013
@Schoonaarde : eh non, pas à ma connaissance, du moins, pas en mati!ère de document à posséder pour se rendre dans un lieu précis, et pas en Europe.
Écrit par : Marcel Sel | mercredi, 17 avril 2013
Il faut voir ce que vaut un citoyen européen périmé depuis cinq ans en moyenne, en terme d'immigration. Un bon deal pour l'Ukraine et la Turquie, une probabilité raisonnable pour la Suisse, un nuisible pour les îles anglaise et irlandaise. La position de l'Irlande, bêtement alignée sur la position anglaise, pourrait changer si l'Angleterre faisait jouer son opt-out européen.
Cette situation déplorable fait le jeu du nationalisme et tend à rendre la pratique européenne irréelle. Lors de l'Ancien Régime, avant l'implosion nationaliste, de nombreux européens cumulaient plusieurs nationalités. Il faudrait (ré-)inventer un droit constitutionnel européen, qui permet aux citoyens de collectionner les citoyennetés, à la façon des badges chez les scouts, en fonction de leurs divers établissements et de leur histoire personnelle. On devrait pouvoir être espagnol, hongrois et belge, en même temps.
Écrit par : Pfff | vendredi, 12 avril 2013
Répondre à ce commentaire"Je reviendrai" Général Mac Arthur
Je n'en peux plus de l'euro-pessimisme-scepticisme-débinisme. Je vais réagir et je reviendrai sur le sujet, avec des arguments.
But, first, I'm gonna get sober.
Écrit par : Pfff | vendredi, 12 avril 2013
Répondre à ce commentaireBonjour. Oui, mais croyez-vous que c'était plus simple avant l'union européenne? Allez en 1920 et essayez de voyager en Europe.... Je n'ai malheureusement pas la machine pour le faire, mais il y a pas mal de récits de voyages publiés dans l'entre-deux guerres qui permettent de se faire une idée.
Écrit par : ThM | samedi, 13 avril 2013
Répondre à ce commentaireA way out
On fait des passeports européens pour les SICAV et pour les animaux de compagnie. Il serait temps que les "ressortissants" exigent d'en avoir à leur usage. C'est en développant une citoyenneté européenne que l'on fera avancer la cause européenne, mais pour cela, il faudrait autre chose que des politiciens nationaux qui donnent des politiciens nationalistes, très jaloux de leurs clientèles et de leurs pratiques.
Écrit par : Pfff | samedi, 13 avril 2013
Répondre à ce commentaire"apatride européen", ça le fait comme nationalité sur la couverture du passseport ';^)
Écrit par : Uit'tZuiltje | dimanche, 14 avril 2013
Faites surtout attention quand vous allez votez: qu'on vous rende bien votre carte d'identité et pas celle de quelqu'un qui vous ressemble !
Un utilisateur averti en vaut 2 ;-)
Écrit par : Michael | lundi, 15 avril 2013
Répondre à ce commentaireAvec la Convention du Conseil de l'Europe, bien avant Schengen, il s'agissait de résoudre deux problèmes:
1. faire accepter par les Etats membres de reconnaitre comme document de voyage la carte d'identité, pour autant qu'ils ratifient la Convention (évidemment pour les Etats qui en avaient une - par exemple les Britanniques doivent avoir le passeport),
2. résoudre le cas de personnes qui si trouvaient dans un Etat du Conseil de l'Europe avec un passeport périmé ou encore valable moins de 3 mois, afin qu'ils puissent tranquillement rentrer chez eux. Il ne s'agissait pas de laisser les citoyens entreprendre un voyage avec un document périmé.
Les compagnies aériennes sont très strictes, car elles risquent de payer une amende à l'arrivée si elles transportent des voyageurs qui ne sont pas en règle, - notez que cela pose des problèmes pour des demandeurs d'asile qui, par définition n'ont pas des papiers en règle, mais ceci est une autre histoire -, par contre, elles devraient laisser monter dans l'avion le citoyen qui rentre chez lui avec un passeport périmé, car elles ne risquent pas d'amendes lorsque l'Etat d'arrivée a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe.
En ce qui concerne Schengen, les règles sont les mêmes, sauf qu'aux frontières internes "terrestres" on risque peu avec un passeport périmé s'il n'y a pas du tout de contrôles. Cependant, le citoyen doit toujours porter sur lui un document valable lorsqu'il voyage (passeport valable ou carte d'identité), même s'il n'y a pas de contrôles aux frontières. Il faut encore noter que certains Etats (par ex. la France ou l'Italie), par loi nationale, exigent que TOUS le citoyens portent sur eux toujours un document d'identité valable; donc, même s'il n'y a pas de contrôle au passage de la frontière terrestre, on pourrait être contrôlé dans la rue et être en infraction.
Dernière observation: la carte de séjour n'est pas un document de voyage.
Sur base d'un texte écrit par G. C.
Écrit par : gerdami | mardi, 16 avril 2013
Répondre à ce commentaire@Gerdami : c'est la différence entre l'intention des Lois (ou règlements) et leur application. Le traité ne dit absolument pas que le passeport doit être valide pour entreprendre un voyage.
Écrit par : Marcel Sel | mardi, 16 avril 2013
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